Fondation Louis VUITTON - mécénat d'entreprise - droits de mutation
On peut lire des commentaires assez négatifs de grincheux aigris et râleurs en tous genres sur la fondation qui vient d'être inaugurée à Paris dans le 16ème arrondissement sous la forme d'un vaisseau en verre de l'architecte Franck GEHRY. Peut-être que ces critiques auraient préféré une implantation à Venise loin de chez nous. Le grief résulte du financement de l'opération par déduction d'impôt sur les bénéfices de LVMH par effet de la loi sur le mécénat d'entreprise qui est un moteur sérieux pour l'achat d'oeuvre d'art par les entreprises.
Premier avantage : l'achat d'objet d'art n'est pas soumis à la TVA. Economie de 20%!
Deuxième avantage : l'objet d'art ne tombe pas dans l'assiette de l'ISF.
Troisième avantage : le prix d'un objet d'art peut être multiplié par dix ou par cent en dix ans sans taxation de plus-value.
Quatrième avantage : Il est possible pour les entreprises sous certaines conditions de défiscaliser leur investissement en objet d'arts sur leur bénéfice.
Et bien ne vous privez pas, qu'attendez-vous?
Pourquoi cela : parcequ'il ne faut pas compter sur le citoyen lambda pour investir dans l'art, parceque l'art se conquiert et qu'il est le dernier bien auquel on veut accéder quand on a tout et parce que l'Etat n'a jamais fait la preuve de ses capacités à investir avec flaire et pertinence dans l'art contemporain si ce n'est par le rapt des successions et dations en paiement successorales quand l'artiste est devenu célèbre et enfin parcequ'il n'y a pas d'art possible sans mécénat, sinon c'est le règne de la misère.
Quand aux chantres de la gratuité voilà ce que j'ai à leur dire : travaillez vous gratuitement? Par quels biais êtes vous payés?
Par vos clients, par l'Etat, par la collectivité? La seule gratuité que reconnaît la loi sont les donations et les legs (libéralités entre vifs ou pour cause de mort) et dans une certaine limite, car le Trésor Public est rarement désinstéressé quant il est question de libéralités. En effet, l'Etat observe toujours avec circonspection les actes gratuits qu'il soupçonne de se faire au détriment du Trésor Public. La donation donne lieu à perception par l'Etat de droits de mutation au delà d'un abattement qui varie en fonction du lien de parenté entre le disposant et le bénficiaire. Ces droits de mutations sont d'une part fonctions d'un barème progressif et d'autre part fonctions d'un lien de proximité et peuvent atteindre 60% du montant de la donation, raison pour laquelle il faut être regardant aux personnes auxquelles on donne car la gratuité peut se révéler contre productive et enrichir davantage le Léviathan que le donataire. En principe, c'est au bénéficiaire de la donation de payer les droits de mutation, mais il est possible de prévoir que les droits seront payés par le donateur.