DROIT DU DIVORCE - SPECIALISTE
Le cabinet vous accompagne pendant toute la procédure de divorce, qu'elle soit contentieuse ou amiable. Vous aurez tous les conseils utiles pour préserver les enfants des effets néfastes de la séparation et pour fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement du conjoint, fixer le montant des pensions alimentaires pour les enfants et le montant de la prestation compensatoire qui vous serait éventuellement due. Vous recevrez tous les conseils pour préparer l'état liquidatif notarié de vos biens en cas de patrimoine immobilier commun ou indivis, pour déterminer les modalités d'attribution du quotient familial, pour fixer les modalités de jouissance des biens que vous souhaiteriez ne pas partager. Le cabinet vous conseille pour trouver la meilleure manière de préserver votre patrimoine dans le cadre de la procédure et vous informe de la fiscalité relative à vos options. Les actes officiels de la séparation vous sont remis en fin de procédure.
Le cabinet a une compétence spécifique sur les dossiers de divorce complexes à problématique immobilière et pour la mise en oeuvre de garantie de paiement. Le cabinet intervient aussi dans le domaine des divorces internationaux. Cette pratique constante et assidue a donné lieu à l'attribution à Eloi CAMUS d'un certificat de spécialisation par le Conseil National des Barreaux.
NB : le divorce a été simplifié depuis une réforme survenue en 2005. Actuellement, la plupart des divorces résultent d'un acte de consentement mutuel contressigné par avocats : https://www.avocat-camus.com/index-fiche-54671.html
Des méthodes simplifiées et peu onéreuses existent : https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html
Les procédures contentieuses subsistent, comme le divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, mais il s'agit à présent d'un contentieux résiduel. Entre le divorce contentieux et le divorce amiable se trouve une procédure hybride : le divorce sur demande acceptée. Quant à la séparation de corps elle est tombée en désuétude. Les aspects patrimoniaux et familiaux du divorce, ainsi que les aspects fiscaux, doivent être examinés avec précision au moment de l'établissement de la convention de séparation pour prévenir des conflits éventuels et des mauvaises surprises. Là aussi vous serez encouragé à faire un choix non contentieux, sauf grief entre époux constituant un manquement grave aux obligations du mariage. 