Location appartement T2 Douarnenez Plein centre avec box extérieur côté jardin Bon état Dans immeuble de standing en copropriété rénové avec goût en 2005 Jardin collectif intérieur Surface : 45,80 m2 Cuisine équip&...
Je souhaite prendre tel avocat qui n'accepte pas l'aide juridictionnelle tout en sachant qu'il faudra payer ses frais et honoraires. Je trouve un avocat qui accepte de travailler au forfait et avec honoraire au résultat. Peu d'avocats sont enclins à travailler a...
Nous informons notre agréable clientèle du transfert de nos locaux de Quimper au 16 Place Saint-Corentin - 29000 Quimper où nous espérons pouvoir vous recevoir prochainement et dès la fin dela crise sanitaire. Les bureaux principaux de la sociét&eacu...
RE: 2011047 SUCCESSION CABON SOLDE DE TOUT COMPTE ariane serres mercredi 23 octobre 2019 à 10:49 réception ELOI CAMUS Avis.docx 20 Ko afficher enregistrer Bonjour Maître, J'ai bien re...
OFFRE D'EMPLOI Employeur : Société Hélianthus Contrat : CDD/PLEIN TEMPS Poste : Secrétaire juridique/assistant formateur Qualification : niveau bac +3 Lieu : Douarnenez/Quimper Secteur : Cabinet d'avocat/société de formation tél. 02 98...
1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement à l’abandon de l’enfant, relativement à la révélation de son identité…) ? a. Reconnaiss...
Entrée du cabinet de Nantes "Le Mercure" Bâtiment A 2ème étage 10 rue Gaëtan Rondeau (44200) Photo de l'entrée :...
La nomenclature dite « Dintilhac » du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui l’a élaborée en 2005 est un outil de référence en matiè...
Par un arrêt définitif de la 3ème chambre civile de la Cour d'appel de Versailles du 11 janvier 2018, il est mis fin à un litige généré par la modification d'un revêtement de sol (parquet à la place d'une moquett...
Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel. Le droit français pose...
Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...
LE TESTAMENT OLOGRAPHE PREAMBULE : Olographe ou holographe puisque les deux s’écrivent, vient du grec olos « entier » et graphein « écrire » autrement dit, écrit en entier de la main de son auteur. L’article 970 d...
Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...
La société d'avocats HÉLIANTHUS a pour coeur de métier le droit patrimonial de la famille dans sa composante droit des successions et divorces et fourni une prestation haut de gamme à sa clientèle dans un contexte de liquidation des régimes matrim...
La justice prédictive est totalement intégrée aux cabinets et sociétés d'avocats qui pratiquent le conseil et le contentieux depuis plusieurs années et qui font une spécialité d'engager des contentieux bénéficiaires pour l...
L’article 700 du code de procédure civile La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires q...
1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...
Le testament est un acte unilatéral faisant l’objet d’un formalisme très précis. En effet, les règles de forme appliquées pour valider les différents types de testament énumérés dans le Code Civil s’appréhendent...
1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions qui la compose un volet intitulé : « RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES » un...
1°/ La contribution aux charges du mariage La contribution aux charges du mariage constitue un des principes majeurs s’appliquant à la vie des époux. Le principe de la contribution aux charges du mariage est énoncé à l’article 21...
J'ai déjà eu à écrire au sujet de la pratique de certains assureurs de protection juridique qui font flèche de tout bois pour dénier leur garantie ou appâter le client par des plafonds de garantie mirobolants, en réalité...
Depuis le réforme de la loi Macron et après expiration du délai d'un an pour sa mise en oeuvre, les avocats peuvent postuler et plaider devant tous les TGI dans le ressort de la Cour d'appel dans lequel est situé leur barreau. Il est donc actuellement possible po...
Monsieur Jean-Jacques URVOAS Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 Le 20 juin 2016 à Douarnenez Vos références : Mise en œuvre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 Dite loi « MACRON&nbs...
Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte. Parenthèse hist...
Vous trouverez ci-dessous : - des conclusions récapitulatives établies par mes soins dans un litige de copropriété né de la pose d'un parquet au lieu et place d'une moquette. - Le jugement rendu dans ce dossier par le Tribunal de Grande Instance de Vers...
Les actes authentiques font foi jusqu'à inscription de faux. La procédure d'inscription de faux ne vaut que contre les décisions de justice (jugements et arrêts) et les actes de juridiction gracieuse (actes notariés, actes d'huissiers de justice et...
La loi dite "Macron" du 6 août 2015 entrée en vigueur le 8 août 2015 permet aux entrepreneurs individuels (ceux qui n'exercent pas en société) de bénéficier de l'insaisissabilité de la résidence principale de plein d...
Eloi CAMUS est spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, dirigeant de la société Hélianthus, société d'avocat, d'édition juridique et de formation. Les activitées de la société sont maintenan...
La renonciation (provisoire?) du gouvernement à financer l'aide juridictionnelle sur les intérêts des comptes CARPA était souhaitable, un tel prélèvement aurait nécessairement impliqué au niveau des barreaux une augmentation des cotisations...
Je ne vous promets pas de tout reproduire, mais d'écrire ce que j'y trouve de profond et de contemporain au sujet de cette Lumière du droit qui a largement préparé par ses "Traités de droit civil et de jurisprudence française" le code civ...