HÉLIANTHUS 
AVOCAT
Tél. 02 98 92 76 73



Dernieres publications :

Rencontre avec la peinture, Eloi CAMUS

Activité littéraire et artistique d'Eloi CAMUS : Eloi CAMUS est avocat spécialisé, peintre et écrivain. Textes déjà parus ou en cours de parution : Le pentalogue Rencontre avec la peinture  La genèse, édition h&eacut...

 

Inscription de faux, arrêt du 25 février 2016 de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation

INSCRIPTION DE FAUX Arrêt du 25 février 2016, Cass. civ. 1ère, pourvoi n°14-23.363, enseignements.   Cass, civ. 1ère, 25 février 2016  pourvoi n°14-23.363, arrêt de cassation, la Cour d’Appel de Bastia se fait redresser et le r...

 

Mariage post-mortem ou posthume ou le mariage du mort

Le mariage post-mortem ou posthume ou le mariage du mort (art. 171 du code civil)   INTRODUCTION   Le mariage post mortem ou posthume est un mariage autorisé par une décision discrétionnaire du Président de la République prenant la forme d...

 

Formation l'investigation successorale, session 2023

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS Session 2023   Objet : l'investigation successorale Durée de la formation : 7 heures (9h-12h et 13h-17h) Coût de la formation : 500€HT soit 600€TTC Date : précisée ultérieurement à compter du 1er ja...

 

Formation professionnelle, droit des successions, organisation de séminaires et conférences

A l'attention des centres de formation professionnelle et des Ordres. Si des centres de formation professionnelle ou des Ordres sont intéressés par le programme que nous proposons, nous vous invitons à nous écrire directement ou à prendre attache avec le cabi...

 

Formation droit des successions, session 2023 : le rapport successoral, la réduction des libéralités excessives, l'action en retranchement, la nullité des testaments

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS SESSIONS 2023 Programme des formations à venir : 4 modules Le rapport successoral et l'indemnité de rapport (3 heures) La réduction des libéralités excessives et l'indemnité de réduction (3 heures)...

 

Formation droit des successions, session 2022 : procédure formulaire commentée

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS SESSION 2022 OBJET : PROCEDURE FORMULAIRE COMMENTEE Les opérations de compte, liquidation et partage judiciaire en droit des successions, procédure civile formulaire commentée De l'assignation en ouverture de compte liquidation et part...

 

Transfert du cabinet d'Eloi CAMUS (société Hélianthus) de Nantes à Saint-Herblain

Nous attirons l'attention de notre agréable clientèle du transfert de notre cabinet de Nantes à Saint-Herblain, 90 boulevard du Massacre (44800). Nous vous remercions de prendre bonne note de ce changement pour les rendez-vous futurs....

 

Transfert des bureaux de la société Hélianthus à Quimper

Nous informons notre agréable clientèle du transfert de nos locaux de Quimper au 16 Place Saint-Corentin - 29000 Quimper Les bureaux principaux de la société Hélianthus sont situés dans le centre-ville de la capitale historique de la Cornouaille, en fac...

 

Avis cliente et juriste relative à la Société Hélianthus, Eloi CAMUS, spécialiste en droit des successions

RE: 2011047 SUCCESSION CABON SOLDE DE TOUT COMPTE   ariane serres mercredi 23 octobre 2019 à 10:49 réception ELOI CAMUS   Avis.docx 20 Ko afficher enregistrer Bonjour Maître, J'ai bien re...

 

Accouchement sous X, interview de Me Eloi CAMUS, spécialiste du droit de la famille par Mme Emmanuelle Gautier pour la revue "Vie de famille" de la C.A.F.

1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement à l’abandon de l’enfant, relativement à la révélation de son identité…) ? a. Reconnaiss...

 

La nomenclature DINTILHAC

La nomenclature dite « Dintilhac » du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui l’a élaborée en 2005 est un outil de référence en matiè...

 

Droit de la copropriété, modification de revêtement de sol

Par un arrêt définitif de la 3ème chambre civile de la Cour d'appel de Versailles du 11 janvier 2018, il est mis fin à un litige généré par la modification d'un revêtement de sol (parquet à la place d'une moquett...

 

La réparation du préjudice corporel

  Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel.   Le droit français pose...

 

Le préjudice de la victime de traumatisme crânien dit "cérébro-lésé"

Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien   Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...

 

Testament olographe

LE TESTAMENT OLOGRAPHE PREAMBULE : Olographe ou holographe puisque les deux s’écrivent, vient du grec olos « entier » et graphein « écrire » autrement dit, écrit en entier de la main de son auteur. L’article 970 d...

 

Le rôle de l'avocat dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel   Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...

 

HELIANTHUS société d'avocat leader dans l'investigation patrimoniale et le traitement des dossiers à enjeux patrimoniaux

La société d'avocat HÉLIANTHUS a pour coeur de métier le droit patrimonial de la famille dans sa composante droit des successions et divorces et fournit une prestation haut de gamme à sa clientèle dans un contexte de liquidation des régimes matrim...

 

Justice prédictive et nouvelles technologies, data forma et big data

La justice prédictive est totalement intégrée aux cabinets et sociétés d'avocats qui pratiquent le conseil et le contentieux depuis plusieurs années et qui font une spécialité d'engager des contentieux bénéficiaires pour l...

 

Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile

  L’article 700 du code de procédure civile   La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires q...

 

Recel de communauté

  1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...

 

Le testament verbal, l'obligation naturelle et l'engagement unilatéral

Le testament est un acte unilatéral faisant l’objet d’un formalisme très précis. En effet, les règles de forme appliquées pour valider les différents types de testament énumérés dans le Code Civil s’appréhendent...

 

Réforme du divorce par consentement mutuel

1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions qui la compose un volet intitulé : « RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES » un...

 

Contribution aux charges du mariage, pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire

  1°/ La contribution aux charges du mariage   La contribution aux charges du mariage constitue un des principes majeurs s’appliquant à la vie des époux. Le principe de la contribution aux charges du mariage est énoncé à l’article 21...

 

Postulation régionale, avocat de plein exercice, TGI dans la dépendance de la Cour d'appel de Rennes

Depuis le réforme de la loi Macron et après expiration du délai d'un an pour sa mise en oeuvre, les avocats peuvent postuler et plaider devant tous les TGI dans le ressort de la Cour d'appel dans lequel est situé leur barreau. Il est donc actuellement possible po...

 

Les exploits de Saint Yves

Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte.   Parenthèse hist...

 

Droit de la copropriété, norme acoustique, pose de parquet, modification des caractéristiques acoustiques initiales (non)

Vous trouverez ci-dessous : - des conclusions récapitulatives établies par mes soins dans un litige de copropriété né de la pose d'un parquet au lieu et place d'une moquette. - Le jugement rendu dans ce dossier par le Tribunal de Grande Instance de Vers...

 

Inscription de faux - acte authentique - acte notarié - annulation

Les actes authentiques font foi jusqu'à inscription de faux. La procédure d'inscription de faux ne vaut que contre les décisions de justice (jugements et arrêts) et les actes de juridiction gracieuse (actes notariés, actes d'huissiers de justice et...

 

Apport de la loi MACRON - déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - entreprise individuelle - dispense de déclaration

La loi dite "Macron" du 6 août 2015 entrée en vigueur le 8 août 2015 permet aux entrepreneurs individuels (ceux qui n'exercent pas en société) de bénéficier de l'insaisissabilité de la résidence principale de plein d...

 

Avocat Nantes et Quimper - Eloi CAMUS - spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Eloi CAMUS est spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, dirigeant de la société Hélianthus, société d'avocat, d'édition juridique et de formation. Les activitées de la société sont fix&eacut...