HÉLIANTHUS 
AVOCAT
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L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE REMPLACE-T-ELLE L'AVOCAT?

Pour le moment non. Essayez, vous verrez la réponse.                    ...

 

La cotitularité du bail entre époux

Une question est souvent posée par les clients en instance de divorce à savoir si le bail se maintient au profit des époux en cas de résidence séparée et si l'époux qui ne réside plus dans le local loué reste tenu au paiement des loy...

 

La réparation du préjudice corporel

  Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel.   Le droit français pose...

 

Le créancier d'un héritier peut-il saisir les droits indivis de l'héritier dans la succession de ses parents avant partage ?

  Introduction Le décès d'une personne physique entraîne l'ouverture d'une succession qui, en présence de plusieurs héritiers, place ces derniers dans une situation juridique particulière : l'indivision. Cette masse patrimoniale tem...

 

Le préjudice de la victime de traumatisme crânien dit "cérébro-lésé"

Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien   Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...

 

Le rôle de l'avocat dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel   Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...

 

LEGS DE RESIDUO OU RESIDUEL, GENERALITES

Le legs de residuo est un type de legs testamentaire qui permet à un testateur de désigner un légataire universel ou à titre universel (le premier légataire) tout en prévoyant que les biens restants au décès de ce dernier seront transmis &agr...

 

LEGS ET LEVIER FISCAL

L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...

 

LES DIFFERENTS TYPES DE LEGS

Le legs est un acte de disposition à titre gratuit par lequel une personne (le testateur) transfère de son vivant, par le biais d'un testament, la propriété de tout ou partie de ses biens, qui ne sera effective qu'à son décès. Il existe troi...

 

Les exploits de Saint Yves

Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte.   Parenthèse hist...

 

Les frais, débours, émoluments et droits de partage sont-ils déductibles de l'actif successoral ?

Oui, les frais, émoluments et droits de partage peuvent être imputés à l'actif brut de la succession et ils doivent figurer dans l'acte de partage. Voici une explication plus détaillée :   1. Imputation sur l'actif brut de la succe...

 

Locataire rassuré - saisie des rémunérations - bail d'habitation - résiliation - indemnité d'occupation - dette solidaire - non-rejet

Un locataire est mis hors de cause et rassuré. L’obligation solidaire au paiement d’une indemnité d’occupation d’un local d’habitation ne peut résulter que d’une clause exprès du bail. En effet, en matière civile la...

 

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 a...