Cette partie explore les séquelles durables de ces méthodes. Si le LBO et les holdings en cascade sont les outils, la financiarisation est la substance — cet « élixir » qui, une fois injecté dans l’économie réelle, en modifie l'...

Pour le moment non, mais cela va venir. Il faut être un peu patient... la réponse apportée par la profession est le monopole sur certaines procédures.           &...

Une question est souvent posée par les clients en instance de divorce à savoir si le bail se maintient au profit des époux en cas de résidence séparée et si l'époux qui ne réside plus dans le local loué reste tenu au paiement des loy...

La France et l'Union Européenne : un avenir en devenir, un avenir incertain, questionnements légitimes vers un basculement ? La Guilde des commerçants face à ses propres contradictions   L’Union européenne, conçue originellement...

I. La rotation quinquennale : une respiration du génie productif   Imaginer que les ouvriers, techniciens, ingénieurs et chefs d’atelier passent cinq ans dans un phalanstère, puis migrent vers un autre au sein du même conglomérat, ce n&rsquo...

  Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel.   Le droit français pose...

  Introduction Le décès d'une personne physique entraîne l'ouverture d'une succession qui, en présence de plusieurs héritiers, place ces derniers dans une situation juridique particulière : l'indivision. Cette masse patrimoniale tem...

Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com De l’esprit industriel Il fut un temps où la France se rêvait dans le bruit des forges et la lueur des aciéries, un temps où la silhouette d’un haut?fourneau ou la charpente d’un pont d&r...

Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien   Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel   Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...

  Le legs de residuo est un type de legs testamentaire qui permet à un testateur de désigner un légataire universel ou à titre universel (le premier légataire) tout en prévoyant que les biens restants au décès de ce dernier seront t...

L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...

Le legs est un acte de disposition à titre gratuit par lequel une personne (le testateur) transfère de son vivant, par le biais d'un testament, la propriété de tout ou partie de ses biens, qui ne sera effective qu'à son décès. Il existe troi...

Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte.   Parenthèse hist...

Oui, les frais, émoluments et droits de partage peuvent être imputés à l'actif brut de la succession et ils doivent figurer dans l'acte de partage. Voici une explication plus détaillée :   1. Imputation sur l'actif brut de la succe...

Cette phrase, aux accents presque shakespeariens, illustre une réalité brutale du capitalisme de la fin du XXe siècle : la naissance des empires modernes ne s'est pas faite par une croissance organique lente, mais par des manœuvres de « prédateurs »...

Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...

Les personnes aisées ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? On va explorer deux volets : la fiscalité et le système de santé/social, avec une comparaison à la France. Fiscalité des grandes fortunes en Italie : avantages et...

Un locataire est mis hors de cause et rassuré. L’obligation solidaire au paiement d’une indemnité d’occupation d’un local d’habitation ne peut résulter que d’une clause exprès du bail. En effet, en matière civile la...

  LOCATION - MAISON DE VILLE - 5 PERSONNES - QUIMPER Maison de ville rénovée, Isolée selon les dernières normes, double vitrage Elements de qualité Quartier des Oiseaux Exposition plein sud 3 minutes &ag...

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 a...