HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Oui, les frais, émoluments et droits de partage peuvent être imputés à l'actif brut de la succession et ils doivent figurer dans l'acte de partage.
Voici une explication plus détaillée :
Frais et émoluments de notaire : Les émoluments proportionnels du notaire, notamment ceux liés au partage de la succession, sont calculés sur l'actif brut de la succession. Ces frais sont considérés comme des dettes de la succession. Ils sont donc déduits de l'actif brut pour déterminer l'actif net à partager entre les héritiers.
Droits de partage : Le droit de partage est un impôt (droit d'enregistrement) qui est dû à l'État lors d'un partage de succession. Son assiette de calcul est l'actif net partagé, c'est-à-dire l'actif brut après déduction des dettes. En pratique, ce droit est également supporté par la succession.
Autres frais : D'autres frais (honoraires, débours) peuvent s'ajouter et sont également pris en charge par la succession.
Le principe est que ces frais sont considérés comme des charges de la succession et sont donc payés sur les biens de la succession avant que ceux-ci ne soient attribués à chaque héritier.
Transparence et calcul : L'acte de partage notarié est le document juridique qui met fin à l'indivision successorale. Il doit détailler l'ensemble des biens, leur évaluation, les dettes de la succession (y compris les frais de notaire et les droits de partage), et la part attribuée à chaque héritier.
Justification : La mention de ces frais dans l'acte permet de justifier la manière dont la masse successorale a été calculée et partagée. C'est un élément essentiel pour la bonne information des héritiers et la conformité juridique de l'acte.
Réduction de l'assiette taxable : L'acte de partage doit mentionner les frais et émoluments car ils viennent réduire l'assiette servant de base au calcul du droit de partage lui-même. C'est une déduction cruciale pour minimiser le coût fiscal de l'opération pour les héritiers.
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