HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Francis Picabia : l’éclair dionysiaque et la longue postérité des droits Le génie vagabond Il y a chez Francis Picabia un génie de la mue, une ivresse de la liberté qui fait chanceler les catégories. L’ami de Duchamp s’av...
La délivrance des legs : nature, conditions, moment, forme et sanction La délivrance des legs, institution ancienne du droit successoral français, compose l’un des mécanismes les plus subtils du passage de patrimoine entre le de cujus et ceux qu’il...
L’envoi en possession constitue aujourd’hui une procédure exceptionnelle, strictement encadrée depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et applicable aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Cette réforme a profond&e...
De la télégraphie de l'âme au dépeçage industriel : la trajectoire maritime de Delmas-Vieljeux à travers l'œuvre de Marie Richeux et le raid de Vincent Bolloré La mémoire industrielle française se construit...
La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la vale...
Stratégies d'acquisition et d'optimisation patrimoniale : le leasing d’œuvre d’art au service de la collection d’entreprise La mutation du marché de l’art contemporain au cours des deux dernières décennies a transfo...
Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...
Cette partie explore les séquelles durables de ces méthodes. Si le LBO et les holdings en cascade sont les outils, la financiarisation est la substance — cet « élixir » qui, une fois injecté dans l’économie réelle, en modifie l'...
Cette phrase, aux accents presque shakespeariens, illustre une réalité brutale du capitalisme de la fin du XXe siècle : la naissance des empires modernes ne s'est pas faite par une croissance organique lente, mais par des manœuvres de « prédateurs »...
La succession Bonnard (1947-1967) : une saga patrimoniale, juridique et l’invention de la dation en paiement Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com/ I. Anatomie d'une succession bloquée (1947-1967) Le d&ea...
Le testament de Marguerite Boucicaut (1887) : si vous avez beaucoup ne cherchez pas d’excuse à ne pas donner ! Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com SECTION 1. Les fondements d'une fortune et d'une vocation sociale (...
Fiche Pratique : Le "Super-Don" Immobilier de 2025 Comment donner jusqu'à 300 000 € sans impôt pour un projet immobilier ? La loi de finances pour 2025 a réactivé un levier fiscal puissant pour relancer l...
Qu'est-ce que c'est qu'une servitude par destination du père de famille (ou "du bon père de famille"), qu'est-ce qui la caréctérise et comment s'établi-t-elle ? Qui qommes nous ? En savoir plus : https://www.av...
La protection des héritiers réservataires face à l'adoption de la communauté universelle ou face à une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com PARTIE I : Effet concret...
Le mariage in extremis, prévu à l’article 75 du Code civil, permet à deux personnes de se marier sans respecter les délais habituels lorsqu’un des futurs époux est en péril imminent de mort : l’officier d’état civil peut c&...
Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle, les signes extérieurs de richesse (SER), leur détermination juridique et fiscale, ainsi q...
Présentation synthétique des fonds de dotation culturelle et artistique en France, couvrant leur régime juridique et fiscal, leur flexibilité de gestion, leurs avantages, limites, ain...
Qu'est-ce qu’un fonds culturel ? Définition et objectifs Un fonds culturel est une structure dotée d’une dotation initiale dédiée à la préservation, la promotion et le développement d’actions ou de projets artistiques e...
Faire classer un château datant de 1850 au titre des Monuments Historiques est une démarche ambitieuse et rigoureuse, mais qui peut s'avérer extrêmement gratifiante. Elle vise à faire reconnaître par l'État l'int&eac...
Pour les contribuables disposant de hauts revenus, l'acquisition et la rénovation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques représentent une stratégie de défiscalisation particulièrement attractive. Cet intérêt...
Rénover un immeuble ancien à Quimper : aides, démarches et pertinence du photovoltaïque Rénover un immeuble ancien à Quimper, que celui-ci soit classé Monument Historique ou non, ouvre droit à un panel d'aides financière...
Les personnes aisées ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? On va explorer deux volets : la fiscalité et le système de santé/social, avec une comparaison à la France. Fiscalité des grandes fortunes en Italie : avantages et...
Voici un rapport complet sur le Pacte Dutreil (souvent appelé "loi Dutreil"), structuré selon vos demandes?: mise en œuvre, avantages, inconvénients, et mise en valeur comme levier d’optimisation fiscale. 1. Présentation générale...
Comment trouver un immeuble de rendement, comment l'auto-financer et pourquoi le mettre en LMNP ? Résumé analytique : Une approche stratégique de l'investissement immobilier Investir dans un immeuble de rapport représente une stratég...
Le fichier Ciclade est un service en ligne d'intérêt général, gratuit et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il a été mis en place en application de la Loi Eckert du 13 juin 2014. Son rôle principal...
Oui, les frais, émoluments et droits de partage peuvent être imputés à l'actif brut de la succession et ils doivent figurer dans l'acte de partage. Voici une explication plus détaillée : 1. Imputation sur l'actif brut de la succe...
La situation décrite est celle d'un acquéreur se retrouvant dans une position délicate et incertaine : après la signature d'un avant-contrat de vente et l'accomplissement de toutes les conditions requises, le processus de vente est mis en péril par le...
Introduction Le décès d'une personne physique entraîne l'ouverture d'une succession qui, en présence de plusieurs héritiers, place ces derniers dans une situation juridique particulière : l'indivision. Cette masse patrimoniale tem...
Le montage d'une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par une société holding de tête est une stratégie de plus en plus courante pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Ce montage est particulièrement...
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer les attributs de la propriété entre deux personnes. Le droit de propriété, qui est traditionnellement unifié, est scindé en usufruit et...