HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Pour les contribuables disposant de hauts revenus, l'acquisition et la rénovation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques représentent une stratégie de défiscalisation particulièrement attractive. Cet intérêt repose principalement sur deux leviers fiscaux puissants : un mécanisme de déductibilité des charges de travaux très avantageux et des conditions favorables lors de la transmission du bien par succession.
Le principal attrait pour un investisseur à revenus élevés réside dans le traitement fiscal des dépenses engagées pour la restauration du bien.
Contrairement au régime commun du déficit foncier qui est plafonné à 10 700 € par an (hors intérêts d'emprunt) imputable sur le revenu global, le dispositif "Monuments Historiques" offre un avantage considérable : l'intégralité des charges foncières, y compris les travaux de rénovation, est déductible du revenu global sans aucun plafonnement.
Concrètement, si un propriétaire engage 200 000 € de travaux de restauration sur une année, il peut déduire cette somme de son revenu imposable global de la même année. Pour un contribuable dans la tranche marginale d'imposition la plus élevée (45%), cela représente une économie d'impôt directe et substantielle.
Les charges déductibles comprennent un large éventail de dépenses :
Les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration.
Les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du bien et au financement des travaux.
Les frais de gestion et les primes d'assurance.
L'ampleur de la déduction dépend de l'usage du bien :
Si le bien est loué ou ouvert au public et génère des recettes (loyers, droits de visite), 100% des charges sont déductibles des revenus fonciers. Le déficit ainsi créé est ensuite entièrement imputable sur le revenu global.
Si le propriétaire occupe le bien, il peut également déduire une partie des charges de son revenu global (généralement 100% si le monument est ouvert à la visite et 50% dans le cas contraire pour certaines charges).
L'investisseur doit s'engager à conserver le bien pendant une durée minimale de 15 ans à compter de son acquisition pour pérenniser l'avantage fiscal.
Au-delà de l'optimisation de l'impôt sur le revenu, l'investissement dans un monument historique présente un intérêt majeur au moment de la transmission du patrimoine.
Les héritiers d'un bien classé ou inscrit peuvent être totalement exonérés des droits de succession. Cette exonération est cependant conditionnée à la signature, par les héritiers, d'une convention à durée indéterminée avec l'État.
Cette convention engage les héritiers à :
Entretenir le bien et le conserver.
Ouvrir le monument au public un certain nombre de jours par an (les modalités précises sont définies dans la convention).
Maintenir en place les meubles et objets d'art qui s'y trouvent et qui font partie du patrimoine historique.
Cet avantage est considérable, surtout pour les patrimoines importants où les droits de succession peuvent atteindre des taux très élevés (jusqu'à 45% en ligne directe au-delà d'un certain montant). L'exonération permet de transmettre un bien de grande valeur sans être lourdement taxé.
La rénovation d'un monument historique, au-delà de l'avantage fiscal immédiat, contribue à augmenter significativement la valeur patrimoniale du bien. Un immeuble restauré dans les règles de l'art, avec des matériaux de qualité et le respect de son caractère historique, verra sa valeur sur le marché augmenter. Au moment de la succession, c'est donc un bien de plus grande valeur qui est transmis, et ce, potentiellement sans fiscalité grâce à la convention signée avec l'État.
En conclusion, l'achat d'un immeuble classé Monument Historique à rénover constitue un outil de défiscalisation et de transmission de patrimoine exceptionnel pour les hauts revenus, en leur permettant de réduire drastiquement leur impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier de prestige transmissible dans des conditions fiscales très favorables.
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