HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 



Pacte DUTREIL, levier d'optimisation fiscale et moyen de transmission intergénérationnelle

Voici un rapport complet sur le Pacte Dutreil (souvent appelé "loi Dutreil"), structuré selon vos demandes?: mise en œuvre, avantages, inconvénients, et mise en valeur comme levier d’optimisation fiscale. 1. Présentation générale...

 

PEUT-ON DESHERITER UN HERITIER EN LIGNE DIRECTE (ENFANT) ?

En droit français, le principe est l'impossibilité de déshériter totalement un enfant, car les descendants sont considérés comme des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale du patrimoine (la réserve...

 

PHALANSTERE, JARDINS OUVRIERS, KIBBOUTZ A LA FRANCAISE, QUAND LA FRANCE REINDUSTRIALISE !

  Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com/ Phalanstère, jardins ouvriers, le kibboutz à la française Similitudes, différences et modernité d’un idéal communautaire   Il existe des mots qui portent en eux un...

 

PICABIA, LA SUCCESSION SOUS LE FEU DE LA PROPRIETE ARTISTIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR

Francis Picabia : l’éclair dionysiaque et la longue postérité des droits Le génie vagabond Il y a chez Francis Picabia un génie de la mue, une ivresse de la liberté qui fait chanceler les catégories. L’ami de Duchamp s’av...

 

POSTULATION JUDICIAIRE - CA RENNES

Depuis le réforme de la loi Macron et après expiration du délai d'un an pour sa mise en oeuvre, les avocats peuvent postuler et plaider devant tous les Tribunaux judiciaires dans le ressort de la Cour d'appel dans lequel est situé leur barreau. Il est donc actu...

 

POURQUOI UN PHALANSTERE POUR LES UNITES DE PRODUCTION EN BRETAGNE ?

  Pourquoi des unités industrielles en phalanstère pour la Bretagne ? Il existe parfois, dans le mouvement de l’histoire industrielle, des idées anciennes qui reviennent hanter le présent comme des éclats de lucidité oubliés....

 

Préalable obligatoire de règlement amiable avant procès

Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 paru au Journal Officiel de la République Française le 14 mars 2015, entré en vigueur le 1er avril 2015, comporte un article qui a retenu l'attention des avocats et qui impose une tentative de règlement amiable avant tou...

 

PRESTATION COMPENSATOIRE ET DIVORCE

  La prestation compensatoire est une somme d'argent ou un capital versé par un époux à l'autre au moment du divorce. Son objectif est de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-ép...