HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 



ELOGE HISTORIQUE DE MONSIEUR POTHIER par M. Le Trosne, Avocat du Roi au Présidial d'Orléans

                           Je ne vous promets pas de tout reproduire, mais d'écrire ce que j'y trouve de profond et de contemporain au sujet de cette Lumière du droit qui a largement pr&eacut...

 

ENVOI EN POSSESSION, QUAND LE DEMANDER ?

L’envoi en possession constitue aujourd’hui une procédure exceptionnelle, strictement encadrée depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et applicable aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Cette réforme a profond&e...

 

ETABLISSEMENT D'UN DROIT DE TIMBRE POUR LES PROCEDURES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Le timbre fiscal JAF de 50 € à partir du 1er mars 2026   À compter du 1er mars 2026, toute personne souhaitant saisir le juge aux affaires familiales devra s’acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 50 €. Cette contribution, instaur&ea...