HÉLIANTHUS 
AVOCAT
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Réforme de la justice - les 44 propositions du CNB

Le Président du Conseil National du Barreau, organisme représentatif de la profession d'avocats au niveau national a présenté le 12 février 2014 un "Livre Blanc" constitué de 44 propositions pour moderniser et améliorer l'a...

 

RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE ET CONTENTIEUX LIQUIDATIFS

Le rapport de l'Inspection générale de la justice du 2 décembre 2021 au sujet du contentieux complexe (droit de la construction et contentieux liquidatif : successions et régimes matrimoniaux). Il s'agit d'un contentieux marginal qui représente à...

 

Recel de communauté et recel de succession. Quelle différence?

Le recel de communauté et le recel de succession sont deux notions distinctes mais souvent confondues, car elles peuvent se superposer en cas de décès de l'un des époux. Elles visent toutes deux à sanctionner la dissimulation frauduleuse de biens, mais ne s'...

 

RECEL DE COMMUNAUTE

  1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...

 

RECEL DE SUCCESSION

1°/ DEFINITION Dictionnaire de la langue française (Le Petit Robert) Le terme "recel" est généralement défini comme l'action de cacher ou de dissimuler des choses, en particulier des objets provenant d'un vol ou d'un délit. Dans le c...

 

REFORME DU DROIT PROCESSUEL SUCCESSORAL

(En cours d'écriture) 1°/ L'ETAT DU DROIT 2°/ LE CONSTAT D'INEFFICACITE 3°/ UNE REFORME NECESSAIRE 4°/ LES VOIES DE LA REFORME...