Réforme de la justice - les 44 propositions du CNB
Le Président du Conseil National du Barreau, organisme représentatif de la profession d'avocats au niveau national a présenté le 12 février 2014 un "Livre Blanc" constitué de 44 propositions pour moderniser et améliorer l'a...
RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE ET CONTENTIEUX LIQUIDATIFS
Le rapport de l'Inspection générale de la justice du 2 décembre 2021 au sujet du contentieux complexe (droit de la construction et contentieux liquidatif : successions et régimes matrimoniaux). Il s'agit d'un contentieux marginal qui représente à...
RECEL DE COMMUNAUTE
1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...
RECEL DE SUCCESSION
RECEL DE SUCCESSION (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu : Dans le Pothier : Dans le code civil : 2°/ LES REGLES DE FOND L...
REFORME DU DROIT PROCESSUEL SUCCESSORAL
(En cours d'écriture) 1°/ L'ETAT DU DROIT 2°/ LE CONSTAT D'INEFFICACITE 3°/ UNE REFORME NECESSAIRE 4°/ LES VOIES DE LA REFORME...
