HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 




Vente forcée : que faire si les héritiers d'un vendeur refusent de régulariser la vente définitive après la signature du compromis ?

La situation décrite est celle d'un acquéreur se retrouvant dans une position délicate et incertaine : après la signature d'un avant-contrat de vente et l'accomplissement de toutes les conditions requises, le processus de vente est mis en péril par le...

 

VOYAGEONS UN PEU DANS LES ILES...

Lorsqu'on compare les juridictions fiscales, il faut distinguer deux notions différentes : - la fiscalité des bénéfices courants des sociétés ;   - la fiscalité des plus-values réalisées lors de la cession d'une...