HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Lorsqu'on compare les juridictions fiscales, il faut distinguer deux notions différentes :
Par ailleurs, l'intérêt réel d'un territoire ne réside plus uniquement dans son taux d'imposition nominal. Depuis les travaux de l'OCDE, les règles anti-abus, les déclarations CRS, les registres de bénéficiaires effectifs et le Pilier 2 (impôt minimum mondial de 15 % pour certains grands groupes), la question de la substance économique devient souvent plus importante que le taux affiché.
Les Seychelles conservent un système largement territorial.
Les bénéfices réalisés localement sont soumis à l'impôt sur les sociétés, dont le taux courant est généralement de 25 %, tandis que les revenus étrangers peuvent bénéficier d'un traitement favorable selon leur source et la structure utilisée.
S'agissant des plus-values, le pays ne connaît pas de véritable impôt autonome sur les plus-values. Les gains de cession sont généralement exonérés lorsqu'ils relèvent d'une détention patrimoniale. En revanche, lorsqu'ils s'inscrivent dans une activité commerciale habituelle, ils peuvent être requalifiés en bénéfices d'exploitation imposables.
L'époque où une IBC seychelloise permettait de fonctionner sans aucune substance réelle est cependant largement révolue.
Les Maldives appliquent un impôt sur les bénéfices des entreprises de 15 % au-delà d'un seuil de 500 000 rufiyaa de bénéfice imposable.
La situation des plus-values est plus nuancée.
La doctrine officielle maldivienne intègre certains gains de cession dans la base de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils concernent des actifs amortissables ou certains biens professionnels. La notion de « capital gain » existe donc en pratique dans l'assiette fiscale, même si le pays n'a pas de taxe autonome comparable au système français.
Pour un investisseur international, les Maldives sont davantage une juridiction touristique qu'un centre mondial de holding.
Les BVI restent l'une des juridictions les plus fiscalement neutres au monde.
La société ne supporte :
Le taux d'IS est donc effectivement de 0 %.
Les gains de cession de participations, d'immeubles, de cryptomonnaies ou d'entreprises ne sont pas taxés localement.
Cependant, les règles de substance économique et d'échange automatique d'informations ont considérablement réduit l'anonymat historique de la place.
Guernesey applique le célèbre régime « zéro-dix ».
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 0 %.
Certaines activités, notamment bancaires, financières ou réglementées, sont taxées à 10 %, tandis que certains revenus immobiliers ou activités particulières supportent un taux de 20 %.
Les plus-values ne sont pas imposées.
C'est pourquoi Guernesey demeure une place de référence pour les fonds, holdings patrimoniales et family offices internationaux.
Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal au sens classique.
Une société ordinaire supporte :
Le taux global effectif dépasse généralement 23 % dans la ville de Luxembourg.
L'intérêt ne réside donc pas dans un taux faible mais dans son extraordinaire réseau conventionnel et dans ses régimes de participation.
Sous certaines conditions, les dividendes reçus de filiales ainsi que les plus-values de cession de participations qualifiées peuvent bénéficier d'exonérations très substantielles.
Le Luxembourg est davantage une plateforme de structuration internationale qu'une juridiction à fiscalité nulle.
Andorre est devenue l'une des juridictions les plus compétitives d'Europe.
Le taux général d'impôt sur les sociétés est de 10 %.
Les dividendes distribués aux actionnaires résidents sont généralement exonérés et les distributions à des non-résidents sont souvent réalisées sans retenue à la source.
Pour les plus-values :
Andorre est probablement aujourd'hui l'une des juridictions européennes les plus attractives pour un entrepreneur actionnaire qui accepte d'y transférer sa résidence fiscale réelle.
Chypre a longtemps été la grande plateforme européenne des holdings.
Depuis le 1er janvier 2026, le taux d'impôt sur les sociétés a été porté à 15 %.
Mais le véritable intérêt du pays demeure ailleurs :
les plus-values sur cessions d'actions, titres et participations sont généralement exonérées.
En pratique, une holding chypriote peut vendre une filiale avec une fiscalité extrêmement faible, sous réserve du respect des règles anti-abus.
La seule exception importante concerne les sociétés dont la valeur provient principalement d'immeubles situés à Chypre, qui restent soumises à une fiscalité spécifique sur les plus-values immobilières.
Si l'on raisonne uniquement en matière de taxation des bénéfices et des plus-values :
Pour un entrepreneur français qui réfléchit à une stratégie de transmission et d'internationalisation d'une holding familiale, les juridictions réellement rencontrées dans la pratique contemporaine sont surtout Luxembourg, Chypre, Guernesey et Andorre, les BVI intervenant davantage dans les structures internationales et les fonds que dans les schémas patrimoniaux européens classiques.
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