HÉLIANTHUS
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Contrairement à une idée répandue, l'administration fiscale ne découvre généralement pas les grandes fortunes grâce à des contrôles au hasard. Elle travaille aujourd'hui à partir d'une masse considérable de données bancaires, patrimoniales, notariales et internationales croisées automatiquement.
Le FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), géré par la DGFiP, recense les comptes ouverts en France :
L'administration sait donc :
En revanche, FICOBA ne contient pas directement les soldes ni le détail des opérations. Pour cela, la DGFiP utilise d'autres pouvoirs d'investigation.
L'administration fiscale possède un droit de communication extrêmement étendu.
Elle peut demander aux banques :
Les établissements financiers sont tenus de répondre.
Dans le cadre d'un contrôle patrimonial sérieux, la DGFiP est souvent capable de reconstituer plusieurs années de flux financiers.
TRACFIN est la cellule française de renseignement financier placée sous l'autorité du ministère de l'Économie.
Les banques, notaires, assureurs, experts-comptables, plateformes financières et de nombreux autres professionnels ont l'obligation de signaler les opérations suspectes.
En 2024, TRACFIN a reçu plus de 211 000 déclarations de soupçon et transmis près de 4 000 notes d'information à ses partenaires administratifs ou judiciaires.
Pour une grande fortune, les situations susceptibles d'attirer l'attention sont notamment :
La réponse surprend souvent : il n'existe pas de seuil magique universel.
Un virement de 50 000 € peut ne susciter aucune réaction.
À l'inverse, plusieurs virements de 8 000 € structurés pour contourner les vigilances bancaires peuvent être analysés comme plus suspects.
Les banques raisonnent davantage en termes :
C'est la logique du "Know Your Customer" (KYC) et de la lutte anti-blanchiment.
Beaucoup moins qu'il y a quinze ans.
La norme internationale CRS (Common Reporting Standard) a profondément modifié la situation. Les institutions financières des États participants transmettent automatiquement des informations fiscales sur les comptes détenus par des non-résidents.
Les données échangées peuvent inclure :
Pour une grande fortune française possédant des comptes dans un pays participant au CRS, l'administration dispose aujourd'hui d'une visibilité très supérieure à celle qui existait dans les années 2000.
Partiellement seulement.
La DGFiP s'intéresse désormais au bénéficiaire effectif réel :
L'existence d'une société interposée n'empêche plus nécessairement l'identification de la personne physique qui contrôle réellement les actifs.
Pour les patrimoines importants, les analyses portent souvent davantage sur la substance économique réelle que sur la forme juridique.
Pour les patrimoines détenus en France, l'efficacité est aujourd'hui très élevée.
Une fortune composée de :
laisse de nombreuses traces :
L'administration dispose donc d'une vision de plus en plus complète.
Les situations les plus difficiles à appréhender restent celles comportant :
Mais même dans ces domaines, les moyens de détection progressent rapidement.
Plusieurs niveaux existent.
Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs peuvent annuler des redressements ou des procédures irrégulières.
Dans certaines affaires pénales ou d'atteinte aux libertés individuelles.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés contrôle les traitements de données personnelles et les grands fichiers administratifs.
Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat exercent un contrôle sur l'action de l'administration fiscale.
Elle évalue régulièrement l'efficacité des dispositifs fiscaux et de lutte contre la fraude.
Pour une personne disposant d'un patrimoine de 10 à 20 millions d'euros, la question n'est généralement plus de savoir si l'administration peut identifier les actifs détenus en France. Elle le peut dans la grande majorité des cas.
La véritable difficulté pour l'administration réside désormais moins dans la collecte brute d'information que dans l'analyse de patrimoines internationaux complexes impliquant plusieurs juridictions, plusieurs véhicules sociétaires et plusieurs générations familiales. Pour les patrimoines purement français, le niveau de transparence est aujourd'hui sans commune mesure avec celui qui existait il y a vingt ans.
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