Dans la catégorie "droit des successions, des liberalites et du patrimoine" :

La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la valeur proportionnelle du bien...

Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...

  Le testament de Marguerite Boucicaut (1887) : si vous avez beaucoup ne cherchez pas d’excuse à ne pas donner !     Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com   SECTION 1. Les fondements d'une fortune et d'une vocation sociale (...

  Fiche Pratique : Le "Super-Don" Immobilier de 2025     Comment donner jusqu'à 300 000 € sans impôt pour un projet immobilier ?   La loi de finances pour 2025 a réactivé un levier fiscal puissant pour relancer l...

I. L'Action en indignité successorale (pour exclure l'enfant de la succession) Cette action vise à priver l'héritier de tous ses droits dans la succession, y compris sa réserve héréditaire. Elle ne peut être intentée qu'apr&eg...

En droit français, le principe est l'impossibilité de déshériter totalement un enfant, car les descendants sont considérés comme des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale du patrimoine (la réserve hé...

  Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com   ABUS DE FAIBLESSE : UNE EXÉGÈSE JURISPRUDENTIELLE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS (ARTICLE 223-15-2 C. PÉN.)   Le fondement de la répression de l'atteinte à l...

Qu'est-ce que c'est qu'une servitude par destination du père de famille (ou "du bon père de famille"), qu'est-ce qui la caréctérise et comment s'établi-t-elle ?   Qui qommes nous ? En savoir plus : https://www.av...

Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com                     ABUS DE FAIBLESSE, NOTION, ELEMENT MORAL ET MATERIEL                              &nbs...

  Qui somme nous ? https://www.avocat-camus.com   ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION   1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE   a. Définition pénale   L'abus de fai...