PROPOSITIONS LFI CONCERNANT LA TAXATION DES GROS PATRIMOINES

Il faut distinguer plusieurs propositions de LFI, qui sont souvent mélangées dans le débat public :

1. Le retour d'un ISF renforcé sur les patrimoines élevés.
2. La taxation des très grandes successions et héritages.
3. La taxe minimale sur les ultra-riches inspirée des travaux de Gabriel Zucman.
4. Certaines déclarations politiques récentes évoquant le fait de « prendre tout » au-delà d'un certain montant lors des transmissions successorales. 

Si le seuil retenu était de 13 millions d'euros, quel patrimoine serait pris en compte ?

Dans les propositions historiques de LFI, l'assiette n'est généralement pas limitée à l'immobilier comme l'IFI actuel. Il s'agit d'un impôt sur le patrimoine net global.

Cela comprendrait typiquement :

• biens immobiliers (résidences, logements locatifs, terrains) ;
• comptes bancaires et liquidités ;
• portefeuilles d'actions et d'obligations ;
• assurance-vie ;
• participations dans des sociétés ;
• parts sociales de SARL, SCI, holdings ou sociétés familiales ;
• certains biens de valeur (œuvres d'art selon le régime retenu, yachts, etc.).

Le calcul serait effectué sur le patrimoine net, c'est-à-dire :

Les parts sociales seraient-elles incluses ?

Oui, en principe.

Si vous détenez par exemple :

• une entreprise valorisée à 8 M€ ;
• un portefeuille immobilier de 4 M€ ;
• des placements financiers de 2 M€ ;
• 1 M€ de dettes ;

votre patrimoine net serait :

8 + 4 + 2 - 1 = 13 M€

Vous franchiriez alors le seuil de 13 M€.

La difficulté pratique réside dans la valorisation des sociétés non cotées. L'administration fiscale utilise généralement :

• la valeur des capitaux propres ;
• les bénéfices ;
• les flux futurs ;
• les comparaisons avec des entreprises similaires.

Les parts sociales ne sont donc pas prises à leur valeur nominale mais à leur valeur de marché estimée.

Qu'en est-il du patrimoine professionnel ?

C'est un point essentiel.

Sous l'ancien ISF, certains biens professionnels pouvaient être exonérés sous conditions. Les différents projets de LFI ont souvent proposé de réduire fortement ces exonérations afin d'éviter qu'une grande fortune soit abritée dans une holding ou une société familiale.

La réponse définitive dépendrait toutefois du texte de loi effectivement adopté : certaines versions peuvent maintenir une exonération partielle des outils de travail, d'autres non.

Confiscation ou impôt ?

Juridiquement, parler de « confiscation » est davantage un terme politique qu'un terme fiscal.

Concrètement, même dans les propositions les plus dures de LFI, il s'agirait d'un impôt annuel sur le patrimoine ou d'une taxation très élevée des successions, et non d'une saisie automatique des biens par l'État.

En revanche, certaines déclarations récentes de responsables LFI ont effectivement défendu un plafonnement des héritages avec une récupération par l'État de ce qui dépasserait environ 12 millions d'euros transmis. 

Exemple 

Un chef d'entreprise possède :

• résidence principale : 1,5 M€ ;
• immobilier locatif : 3 M€ ;
• parts de sa société : 10 M€ ;
• placements financiers : 2 M€ ;
• dettes : 3,5 M€.

Patrimoine net :

1,5 + 3 + 10 + 2 - 3,5 = 13 M€

Dans un système d'ISF rétabli sur le patrimoine global, il serait considéré comme détenteur d'un patrimoine net de 13 M€, les parts de son entreprise entrant dans l'assiette, sauf exonération spécifique prévue pour les biens professionnels.

C'est donc bien le patrimoine personnel + les participations dans les sociétés + les actifs financiers, diminués des dettes, qui seraient généralement pris en compte, et pas uniquement l'immobilier.