HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Francis Picabia : l’éclair dionysiaque et la longue postérité des droits Le génie vagabond Il y a chez Francis Picabia un génie de la mue, une ivresse de la liberté qui fait chanceler les catégories. L’ami de Duchamp s’av...
La délivrance des legs : nature, conditions, moment, forme et sanction La délivrance des legs, institution ancienne du droit successoral français, compose l’un des mécanismes les plus subtils du passage de patrimoine entre le de cujus et ceux qu’il...
L’envoi en possession constitue aujourd’hui une procédure exceptionnelle, strictement encadrée depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et applicable aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Cette réforme a profond&e...
La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la vale...
Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...
Le testament de Marguerite Boucicaut (1887) : si vous avez beaucoup ne cherchez pas d’excuse à ne pas donner ! Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com SECTION 1. Les fondements d'une fortune et d'une vocation sociale (...
Cas d'école d'optimisation fiscale ("maximisation des abattements") permis par le cumul des trois dispositifs. 1. Analyse pour MADAME Le plafond global de l'exonération exceptionnelle (loi de finances 2025) est bien de 300 000 € par b&ea...
Fiche Pratique : Le "Super-Don" Immobilier de 2025 Comment donner jusqu'à 300 000 € sans impôt pour un projet immobilier ? La loi de finances pour 2025 a réactivé un levier fiscal puissant pour relancer l...
I. L'Action en indignité successorale (pour exclure l'enfant de la succession) Cette action vise à priver l'héritier de tous ses droits dans la succession, y compris sa réserve héréditaire. Elle ne peut être intentée qu'apr&eg...
En droit français, le principe est l'impossibilité de déshériter totalement un enfant, car les descendants sont considérés comme des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale du patrimoine (la réserve...
Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com ABUS DE FAIBLESSE : UNE EXÉGÈSE JURISPRUDENTIELLE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS (ARTICLE 223-15-2 C. PÉN.) Le fondement de la répression de l'atteinte à l...
Qu'est-ce que c'est qu'une servitude par destination du père de famille (ou "du bon père de famille"), qu'est-ce qui la caréctérise et comment s'établi-t-elle ? Qui qommes nous ? En savoir plus : https://www.av...
La protection des héritiers réservataires face à l'adoption de la communauté universelle ou face à une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com PARTIE I : Effet concret...
Le mariage in extremis, prévu à l’article 75 du Code civil, permet à deux personnes de se marier sans respecter les délais habituels lorsqu’un des futurs époux est en péril imminent de mort : l’officier d’état civil peut c&...
Le fichier Ciclade est un service en ligne d'intérêt général, gratuit et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il a été mis en place en application de la Loi Eckert du 13 juin 2014. Son rôle principal...
Oui, les frais, émoluments et droits de partage peuvent être imputés à l'actif brut de la succession et ils doivent figurer dans l'acte de partage. Voici une explication plus détaillée : 1. Imputation sur l'actif brut de la succe...
La situation décrite est celle d'un acquéreur se retrouvant dans une position délicate et incertaine : après la signature d'un avant-contrat de vente et l'accomplissement de toutes les conditions requises, le processus de vente est mis en péril par le...
Introduction Le décès d'une personne physique entraîne l'ouverture d'une succession qui, en présence de plusieurs héritiers, place ces derniers dans une situation juridique particulière : l'indivision. Cette masse patrimoniale tem...
Le montage d'une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par une société holding de tête est une stratégie de plus en plus courante pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Ce montage est particulièrement...
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer les attributs de la propriété entre deux personnes. Le droit de propriété, qui est traditionnellement unifié, est scindé en usufruit et...
En France, la transmission de patrimoine par donation est encouragée par l'État à travers un système d'abattements fiscaux qui réduisent considérablement, voire annulent, les droits de donation à payer. Le principe clé de ces abatteme...
L'assurance-vie est un contrat d'épargne qui permet de se constituer un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, notamment en matière de succession. Elle est un instrument clé de l'optimisation fiscale pour la transmis...
L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...
Le legs est un acte de disposition à titre gratuit par lequel une personne (le testateur) transfère de son vivant, par le biais d'un testament, la propriété de tout ou partie de ses biens, qui ne sera effective qu'à son décès. Il existe troi...
Le legs de residuo est un type de legs testamentaire qui permet à un testateur de désigner un légataire universel ou à titre universel (le premier légataire) tout en prévoyant que les biens restants au décès de ce dernier seront t...
Pour le moment non, mais cela va venir. Il faut être un peu patient... la réponse apportée par la profession est le monopole sur certaines procédures. &...
HELIANTHUS SASU Droit de la famille, des personnes et du patrimoine Cabinet fondé par Maître Eloi CAMUS Barreau de Quimper | Bureau secondaire : Nantes / Saint-Herblain www.avocat-camus.com Notre vocation Accompagner, conseiller et défendre les intérêts...
ABUS DE FAIBLESSE, NOTION, ELEMENT MORAL ET MATERIEL ...
1°/ A quoi sert un testament ? Un testament est un acte juridique unilatéral de dernière volonté d'une personne, établi de son vivant et qui prendra effet à sa mort. Le testament sert à transmettre une partie ou la totalités de s...
Qui somme nous ? https://www.avocat-camus.com ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION 1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE a. Définition pénale L'abus de fai...