HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Monaco : paradis fiscal, mirage fiscal ou simple art de vivre hors norme ? À entendre certains récits, s'installer à Monaco suffirait à faire disparaître l'impôt comme par enchantement, un peu comme si le fisc s'arrêtait net &agrav...
Des Bahamas au Wyoming : chronique fiscale d'un contribuable français en quête de ciel bleu Après avoir caboté entre les Bermudes, les Caïmans et Singapour, notre voyage touche presque à sa fin. Le moment est venu de jeter l'ancre aux Bahama...
Poursuivons donc notre croisière fiscale sous les latitudes ensoleillées de l'Atlantique et de l'Asie. Après avoir abordé la fiscalité patrimoniale, intéressons-nous à un sujet qui passionne les entrepreneurs, les investisseurs et les d&...
La pression fiscale réelle ne se mesure pas seulement à l'impôt sur le revenu Le débat fiscal français est souvent biaisé par une approche réductrice consistant à ne considérer que l'impôt sur le revenu. Cette foc...
Les trois piliers de la stratégie patrimoniale des grandes familles La holding familiale La holding constitue le centre de gravité du patrimoine professionnel. Les titres des sociétés opérationnelles sont apportés à une s...
Lorsqu'on compare les juridictions fiscales, il faut distinguer deux notions différentes : - la fiscalité des bénéfices courants des sociétés ; - la fiscalité des plus-values réalisées lors de la cession d'une...
Jean-Luc Mélenchon, la richesse, l'égalité et le paradoxe des élites Le topos du pouvoir et de la vertu L'une des interrogations les plus anciennes de la philosophie politique consiste à savoir si celui qui prétend gouvern...
Contrairement à une idée répandue, l'administration fiscale ne découvre généralement pas les grandes fortunes grâce à des contrôles au hasard. Elle travaille aujourd'hui à partir d'une masse considérable de...
La question de l'exil fiscal des contribuables les plus fortunés est souvent traitée de manière idéologique. Pourtant, les données disponibles permettent aujourd'hui d'en avoir une vision plus nuancée, tant sur les motivations des dé...
Il est impossible de dire aujourd'hui quel parti ou quel candidat est le plus qualifié pour remporter l'élection présidentielle de 2027. À plus de sept mois du scrutin, les candidatures définitives, les alliances et le contexte économique peuve...
Sur le plan constitutionnel, une politique de forte taxation des plus riches portée par LFI ne pourrait pas être adoptée librement. Elle serait soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, qui applique plusieurs principes fondamentaux de la Déclaration des d...
Il faut distinguer plusieurs propositions de LFI, qui sont souvent mélangées dans le débat public : Le retour d'un ISF renforcé sur les patrimoines élevés. La taxation des très grandes successions et héritages. La taxe minim...
HÉLIANTHUS AVOCAT Anticiper • Prévenir • Défendre • Transmettre L'excellence juridique au service de votre famille et de votre patrimoine Parce que chaque décision familiale ou patrimoniale engage votre avenir, le cabinet HÉLIANTHUS AV...
Le forfait mobilier de 5 % en droit des successions Le « forfait mobilier de 5 % » constitue l'une des règles les plus originales du droit fiscal successoral français. Prévu par l'article 764 du Code général des impôts (CG...
Pourquoi les family offices privilégient-ils l’assurance-vie luxembourgeoise ? Une logique patrimoniale avant d’être fiscale Pour un family office, l’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un simple produit d’épargne ; elle con...
Fiducie et transmission fidéicommissaire en droit français : la fiducie est-elle réellement plus performante ? La comparaison entre la fiducie et la transmission fidéicommissaire (aujourd'hui principalement incarnée par les libéralités grad...
Comment sont gérés les "Family Offices", quel est la stucturation des patrimoines gérés, combien de milliards gérent-ils en France, en Europe et dans le monde, quelle est la structuration des patrimoines g&eacut...
Les family offices – ces structures privées dédiées à la gestion de la fortune et des affaires d'une ou plusieurs familles – sont souvent perçus comme des entités discrètes, voire secr&eg...
La transmission d’un patrimoine ne saurait se réduire à l’inventaire tardif et parfois douloureux d’un héritage notarié. Elle gagne à être pensée comme un long fleuve tranquille, une initiation discrète et méth...
L’arrêt Whistler : D’une vie d’artiste à la consécration jurisprudentielle du droit moral d’auteur Il est des décisions de justice dont l’importance dépasse infiniment l’objet du litige qui leur donna nai...
Fiscalité des holdings patrimoniales et répartition de la richesse foncière Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com Identification, taxation des patrimoines improductifs et protection de la souverainet&eacut...
Le droit de mainmorte : histoire d’un combat juridique contre l’immobilisation des richesses foncières Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com Le droit de mainmorte constitue, dans l’histoire juridique fran&cced...
Le calendrier d’entrée en vigueur et les références normatives de la loi Louise Morel I Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com A. Le numéro et la date de la loi La réforme dite «loi Louise Morel I&...
La loi «Louise Morel I» : un premier pas vers la réforme du droit de l’indivision successorale et post-matrimoniale Longtemps considérée par le Code civil comme une simple étape transitoire entre l’ouverture de la succession et le...
Le droit de communication du testament aux ayants-droits intéressés La question de la communication des testaments, objet à la fois intime et éminemment juridique, se situe au carrefour du secret professionnel du notaire, de la trans...
Francis Picabia : l’éclair dionysiaque et la longue postérité des droits Le génie vagabond Il y a chez Francis Picabia un génie de la mue, une ivresse de la liberté qui fait chanceler les catégories. L’ami de Ducham...
La délivrance des legs : nature, conditions, moment, forme et sanction La délivrance des legs, institution ancienne du droit successoral français, compose l’un des mécanismes les plus subtils du passage de patrimoine entre le de cujus et ceux qu’il...
L’envoi en possession constitue aujourd’hui une procédure exceptionnelle, strictement encadrée depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et applicable aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Cette réforme a profond&e...
La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la va...
Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...