Cas d'école d'optimisation fiscale ("maximisation des abattements") permis par le cumul des trois dispositifs.

1. Analyse pour MADAME

Le plafond global de l'exonération exceptionnelle (loi de finances 2025) est bien de 300 000 € par bénéficiaire. Madame sature donc parfaitement ce plafond.

2. Analyse pour MONSIEUR

La situation est identique (miroir), en remplaçant la grand-mère par le grand-père.

Bilan du projet couple

En cumulant les apports de Madame et Monsieur, votre couple peut injecter dans ce projet immobilier la somme totale de :

1 127 460 €

(Un million cent vingt-sept mille quatre cent soixante euros)

Le tout en exonération totale de droits de donation.

Les 3 conditions absolues pour que cela fonctionne

Pour que ce scénario idéal ne soit pas requalifié par le fisc, vous devez vérifier ces trois points :
 

1. L'âge des parents (pour le don "Sarkozy") :

   Pour les 31 865 € (don familial de sommes d'argent), les parents donateurs doivent impérativement avoir moins de 80 ans au jour du don.

   • Note : Pour l'abattement classique (100k) et le don exceptionnel 2025 (100k), il n'y a pas de limite d'âge. Si les parents ont plus de 80 ans, vous perdez juste la ligne "Sarkozy" (soit -63 730 € par conjoint).
      

2. L'historique des 15 ans :

   Cette hypothèse part du principe que ni Madame ni Monsieur n'ont reçu de donation de leurs parents respectifs au cours des 15 dernières années. Si des dons ont déjà eu lieu, les abattements classiques et Sarkozy sont peut-être déjà entamés ou épuisés.

   • Note : Le don exceptionnel de 300 000 € (790 A bis) est nouveau, donc celui-ci est forcément disponible.
      

3. L'affectation des fonds (chronologie) :
    

   • Les 300 000 € (x2) du dispositif 2025 doivent être fléchés spécifiquement vers la construction/achat neuf ou travaux éligibles.

   • Les autres sommes (abattement classique + Sarkozy) sont "libres" d'utilisation, mais dans votre cas, elles viendront compléter l'apport.

   • Conseil pratique : Il est recommandé de faire un acte notarié global ou des déclarations concomitantes pour bien distinguer l'origine des fonds ("Ceci est le don 790 A bis", "Ceci est le don Sarkozy", etc.) afin d'éviter toute confusion comptable lors d'un contrôle.

Conclusion : Votre hypothèse est parfaitement solide. C'est le maximum fiscal théorique possible aujourd'hui pour une famille "standard" (parents + 1 grand-parent) sans payer de droits.

Elle n'est pas belle la vie ?
 

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