1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement à l’abandon de l’enfant, relativement à la révélation de son identité…) ? a. Reconnaiss...
Vous trouverez ci-dessous reproduit in extenso le communiqué que vient de publier le Président de la Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats au sujet d'un amendement annulé par le Conseil Constitutionnel relatif à l'acte juridique...
Ce n'est pas parce que l'avocat ne descend pas dans la rue qu'il cautionne ou qu'il approuve l'attitude des pouvoirs publics concernant le financement de l'aide juridictionnelle. Ce problème existe depuis des années au détriment des avocat...
Le Tribunal de grande instance de Quimper a rendu le 4 novembre 2014 un jugement très bien motivé qui clos une procédure de trois ans et qui annule un testament authentique de 2011 reçu par deux notaires d'une testatrice en fin de vie, tr&egra...
La loi dite "Macron" du 6 août 2015 entrée en vigueur le 8 août 2015 permet aux entrepreneurs individuels (ceux qui n'exercent pas en société) de bénéficier de l'insaisissabilité de la résidence principale de plein d...
Le locataire indélicat est condamné à payer à son bailleur : - 3 514€ d'arriéré de loyers avec capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an ; - compensation desdites sommes avec la restitution du dépôt d...
RE: 2011047 SUCCESSION CABON SOLDE DE TOUT COMPTE ariane serres mercredi 23 octobre 2019 à 10:49 réception ELOI CAMUS Avis.docx 20 Ko afficher enregistrer Bonjour Maître, J'ai bien re...
Eloi CAMUS est spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, dirigeant de la société Hélianthus, société d'avocat, d'édition juridique et de formation. Les activitées de la société sont maintenan...