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SOCIETE D'AVOCAT
 

Dans la catégorie "droit patrimonial, partimoine culturel" :

FONDS DE DOTATION ARTISTIQUE ET CULTUREL, OUTIL DE GESTION, REGIME ET FISCALITE, AVANTAGES ET LIMITES

                      Présentation synthétique des fonds de dotation culturelle et artistique en France, couvrant leur régime juridique et fiscal, leur flexibilité de gestion, leurs avantages, limites, ain...

 

FONDS DE DOTATION ARTISTIQUE ET FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Qu'est-ce qu’un fonds culturel ? Définition et objectifs Un fonds culturel est une structure dotée d’une dotation initiale dédiée à la préservation, la promotion et le développement d’actions ou de projets artistiques et pa...

 

COMMENT FAIRE CLASSER UN CHATEAU DE 1850 AUX MONUMENTS HISTORIQUES ?

Faire classer un château datant de 1850 au titre des Monuments Historiques est une démarche ambitieuse et rigoureuse, mais qui peut s'avérer extrêmement gratifiante. Elle vise à faire reconnaître par l'État l'intérêt patrimonia...

 

HAUTS REVENUS ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER CLASSE OU INSCRIT AUX MONUMENTS HISTORIQUES, LEVIER FISCAL

Pour les contribuables disposant de hauts revenus, l'acquisition et la rénovation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques représentent une stratégie de défiscalisation particulièrement attractive. Cet intérêt...

 

RENOVATION ANCIEN, AIDE, QUIMPER, PATRIMOINE, PHOTOVOLTAIQUE

Rénover un immeuble ancien à Quimper : aides, démarches et pertinence du photovoltaïque   Rénover un immeuble ancien à Quimper, que celui-ci soit classé Monument Historique ou non, ouvre droit à un panel d'aides financière...

 

Pacte DUTREIL, levier d'optimisation fiscale et moyen de transmission intergénérationnelle

Voici un rapport complet sur le Pacte Dutreil (souvent appelé "loi Dutreil"), structuré selon vos demandes?: mise en œuvre, avantages, inconvénients, et mise en valeur comme levier d’optimisation fiscale. 1. Présentation générale...

 

Immeuble de rapport ou de rendement, LMNP et autofinancement

Comment trouver un immeuble de rendement, comment l'auto-financer et pourquoi le mettre en LMNP ?   Résumé analytique : Une approche stratégique de l'investissement immobilier   Investir dans un immeuble de rapport représente une stratég...