La richesse taxée cinq fois ? Réflexion sur la fiscalité française du patrimoine

La pression fiscale réelle ne se mesure pas seulement à l'impôt sur le revenu

Le débat fiscal français est souvent biaisé par une approche réductrice consistant à ne considérer que l'impôt sur le revenu. Cette focalisation conduit fréquemment à sous-estimer l'ampleur réelle des prélèvements obligatoires supportés par les ménages au cours de leur existence. Or la richesse ne naît pas, ne se développe pas et ne se transmet pas en une seule année fiscale. Elle s'inscrit dans un cycle complet qui s'étend de la perception du revenu jusqu'à la transmission du patrimoine.

Lorsqu'on raisonne sur l'ensemble du cycle de vie patrimonial et non uniquement sur le revenu annuel, la pression exercée par les prélèvements obligatoires apparaît sensiblement plus élevée que ne le laissent entendre les seuls taux affichés de l'impôt sur le revenu.

Le parcours fiscal d'une même richesse

Prenons le cas d'un couple marié avec deux enfants.

Au cours de sa vie active, ce ménage perçoit chaque mois 7 000 euros de revenus du travail et 3 000 euros de revenus du patrimoine, soit un revenu global de 10 000 euros mensuels.

La première étape est celle de la production de la richesse.

Avant même que le revenu du travail ne soit perçu par le ménage, celui-ci supporte déjà un ensemble de cotisations sociales salariales et patronales destinées au financement du système social. La richesse produite par le travail fait donc l'objet d'un premier prélèvement substantiel.

Vient ensuite l'impôt sur le revenu qui frappe le revenu disponible du foyer selon les règles du quotient familial et de la progressivité de l'impôt.

Le revenu restant peut alors être consommé ou épargné.

S'il est consommé, il supporte à nouveau la TVA ainsi qu'une multitude de taxes indirectes incorporées au prix des biens et services : taxes énergétiques, fiscalité des carburants, fiscalité locale répercutée dans les coûts de production, contributions diverses.

S'il est épargné, il rejoint le patrimoine du ménage.

Mais cette épargne n'échappe pas pour autant à la fiscalité. Les dividendes, intérêts, loyers ou plus-values qu'elle génère sont à leur tour soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux.

Ainsi, une même richesse peut être successivement :

• produite ;
• cotisée ;
• imposée ;
• consommée ou investie ;
• fiscalisée à nouveau lorsqu'elle produit des revenus.

Enfin, lorsque le patrimoine accumulé est transmis aux enfants, il peut encore être soumis aux droits de succession.

La richesse ainsi créée tout au long d'une vie économique traverse donc plusieurs couches fiscales successives.

Le cas d'un patrimoine transmis de deux millions d'euros

Supposons que notre ménage parvienne, après plusieurs décennies d'activité, à constituer un patrimoine net de deux millions d'euros destiné à être transmis à ses deux enfants.

Dans une lecture annuelle de la fiscalité, seul l'impôt acquitté l'année du décès apparaît visible.

Dans une lecture patrimoniale, en revanche, la perspective change radicalement.

Le patrimoine transmis n'est pas une somme apparue spontanément. Il est le résultat :

• de revenus du travail déjà taxés ;
• de revenus du capital déjà taxés ;
• d'une consommation antérieurement taxée ;
• d'investissements ayant supporté diverses formes de fiscalité.

Autrement dit, la succession constitue souvent l'ultime étape fiscale d'un processus qui s'étend sur quarante ou cinquante années.

Le contribuable patrimonial a donc souvent le sentiment que l'on taxe non pas une richesse nouvelle, mais une richesse déjà imposée à plusieurs reprises sous différentes formes.

C'est de ce constat que naît le débat récurrent sur la double ou la triple imposition économique du patrimoine.

Une divergence de perception fondamentale

Les défenseurs du système actuel répondent généralement que chaque prélèvement finance une fonction distincte :

• les cotisations financent la protection sociale ;
• l'impôt sur le revenu contribue au budget de l'État ;
• la TVA finance les dépenses publiques de manière large ;
• les droits de succession participent à la redistribution des patrimoines.

D'un point de vue juridique, ces prélèvements ont effectivement des assiettes différentes et ne constituent pas la répétition d'un même impôt.

Mais du point de vue du ménage qui observe la totalité de son parcours patrimonial, le raisonnement est différent.

Il ne regarde pas la nature juridique des prélèvements.

Il regarde le résultat final.

Et ce résultat final peut parfois lui donner l'impression qu'une part très importante de la richesse créée au cours de son existence a été absorbée par les différents niveaux de prélèvements obligatoires.

Une question souvent absente du débat public

La véritable interrogation n'est donc peut-être pas de savoir si le taux marginal d'imposition atteint 30 %, 41 % ou 45 %.

La question plus profonde est celle de la pression fiscale globale exercée sur une même richesse à mesure qu'elle traverse les différentes étapes de la vie économique : sa création, son accumulation, sa consommation, sa capitalisation puis sa transmission.

Cette approche patrimoniale conduit à une vision beaucoup plus large de la fiscalité que celle proposée par les statistiques traditionnelles centrées sur le seul impôt sur le revenu.

Elle explique aussi pourquoi une partie des classes patrimoniales supérieures considère que la charge fiscale réelle de long terme est sensiblement plus élevée que ce que suggèrent les indicateurs habituellement mis en avant dans le débat public.

En définitive, la fiscalité annuelle mesure un instant ; la fiscalité patrimoniale mesure une trajectoire. Et c'est souvent dans cette différence d'échelle que naissent les incompréhensions entre le langage de l'État et celui des contribuables.