CONTINUONS NOTRE VOYAGE DANS LES ILES

Poursuivons donc notre croisière fiscale sous les latitudes ensoleillées de l'Atlantique et de l'Asie. Après avoir abordé la fiscalité patrimoniale, intéressons-nous à un sujet qui passionne les entrepreneurs, les investisseurs et les détenteurs de sociétés : la taxation des bénéfices et des plus-values professionnelles.

À cet égard, les Bermudes, les Îles Caïmans et Singapour appartiennent à trois univers fiscaux distincts. Les deux premières juridictions ont longtemps incarné le modèle du paradis fiscal classique, tandis que Singapour a construit un modèle beaucoup plus sophistiqué, combinant fiscalité modérée, sécurité juridique et véritable économie productive.

Les Bermudes : la fin progressive du mythe du zéro impôt

Pendant des décennies, les Bermudes ont constitué l'archétype de la juridiction sans impôt direct. Les bénéfices des sociétés n'y étaient soumis à aucun impôt sur les sociétés, et les plus-values n'étaient pas davantage taxées. 

Cependant, la révolution fiscale internationale impulsée par l'OCDE et le projet de taux minimum mondial a profondément modifié la situation. Depuis le 1er janvier 2025, les grands groupes multinationaux réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires consolidé sont soumis à un impôt sur les sociétés de 15 %. 

La nuance est toutefois essentielle :

• les PME ;
• les holdings familiales ;
• les sociétés patrimoniales classiques ;
• les structures d'investissement de taille moyenne,

demeurent généralement hors champ de cette nouvelle fiscalité et continuent de bénéficier d'une imposition locale nulle sur les bénéfices. 

Concernant les plus-values professionnelles, les Bermudes ne connaissent toujours pas de véritable impôt sur les gains en capital. Historiquement, aucun prélèvement n'existait sur les plus-values de cession d'actifs ou de participations. 

Autrement dit, pour une société non concernée par les règles OCDE, vendre une filiale avec une plus-value de 100 millions de dollars pouvait encore récemment générer exactement zéro dollar d'impôt local.

Les Îles Caïmans : le dernier bastion du zéro absolu

Si les Bermudes commencent à s'adapter à l'ordre fiscal mondial, les Îles Caïmans demeurent aujourd'hui l'une des juridictions les plus radicalement fiscalement neutres.

La situation peut se résumer simplement :

• impôt sur les sociétés : 0 % ;
• impôt sur les bénéfices : 0 % ;
• impôt sur les plus-values : 0 % ;
• retenue à la source sur les dividendes : 0 % ;
• retenue à la source sur les intérêts : 0 %. 

Les autorités caïmanaises financent principalement leurs dépenses publiques par :

• les droits d'importation ;
• les droits d'enregistrement ;
• les licences professionnelles ;
• les frais liés au secteur financier. 

Une holding possédant un portefeuille de participations internationales peut ainsi céder un actif avec une plus-value de plusieurs centaines de millions de dollars sans acquitter d'impôt local sur cette opération. 

Cette neutralité fiscale explique pourquoi les Caïmans sont devenus une place majeure pour :

• les hedge funds ;
• les fonds de private equity ;
• les SPV (Special Purpose Vehicles) ;
• certaines structures de détention internationales. 

Il faut toutefois rappeler un point souvent oublié : même lorsqu'une société n'est pas taxée aux Caïmans, les actionnaires peuvent demeurer imposables dans leur État de résidence fiscale. La magie fiscale s'arrête souvent à la frontière du pays de résidence du propriétaire réel.

Singapour : le paradis fiscal intelligent

Le cas de Singapour est extrêmement différent.

Contrairement aux Bermudes ou aux Caïmans, Singapour prélève effectivement un impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux normal est de 17 %, ce qui demeure compétitif au regard des standards internationaux occidentaux. 

Mais le génie du modèle singapourien ne réside pas seulement dans ce taux relativement modéré.

Il repose sur trois piliers :

Une fiscalité des bénéfices raisonnable

Le taux de 17 % est inférieur à celui observé dans la plupart des grands États européens lorsque l'on additionne impôt national et surtaxes diverses. 

L'absence générale d'impôt sur les plus-values

Singapour ne connaît pas de véritable impôt sur les gains en capital. Les plus-values réalisées lors de la vente d'actifs ou de participations sont généralement exonérées. 

Toutefois, la cité-État introduit une distinction fondamentale que les juristes fiscaux connaissent sous le nom de « capital versus revenue ».

Si l'administration fiscale estime qu'une entreprise se livre en réalité à une activité de négoce ou de spéculation régulière, le gain pourra être requalifié en profit commercial et devenir taxable. 

Une exonération sécurisée de certaines cessions de participations

Singapour offre même un régime de sécurité juridique particulièrement apprécié des investisseurs institutionnels :

lorsqu'une société détient au moins 20 % d'une filiale pendant une période minimale de 24 mois, la plus-value de cession des titres est en principe exonérée. 

Pour un industriel ou un fonds qui revend une participation stratégique, cette règle peut représenter des économies fiscales considérables.

Comparaison générale avec les systèmes européens

Pour illustrer les écarts, imaginons une société réalisant :

• 10 millions d'euros de bénéfices annuels ;
• puis une plus-value de cession de 50 millions d'euros sur une filiale.

Dans un système européen classique, la charge fiscale pourrait atteindre plusieurs millions d'euros selon le pays.

Aux Caïmans, l'impôt local serait généralement nul. 

Aux Bermudes, il serait également nul pour une société hors champ du nouveau régime OCDE ; en revanche, les très grands groupes peuvent désormais être soumis au taux de 15 %. 

À Singapour, les 10 millions de bénéfices seraient en principe taxés à 17 %, tandis que la plus-value pourrait être totalement exonérée si elle relève d'une véritable opération d'investissement et non d'une activité de trading. 

Si l'on devait résumer en une formule élégante :

• les Îles Caïmans représentent le paradis fiscal pur ;
• les Bermudes représentent un paradis fiscal qui s'adapte progressivement aux contraintes de l'OCDE ;
• Singapour représente un paradis fiscal de substance, fondé non sur l'absence d'impôt mais sur une combinaison de fiscalité modérée, de sécurité juridique et de puissance économique réelle. 

De ce point de vue, Singapour est probablement la juridiction la plus redoutable pour les États à forte fiscalité : elle ne vend pas seulement du taux bas, elle vend également de l'efficacité administrative, de la stabilité réglementaire et de la croissance économique. C'est souvent là que réside la différence entre un refuge fiscal et une véritable place financière mondiale.