HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
La notion de « riche » est moins une catégorie statistique qu'une catégorie politique et idéologique. LFI, le RN, le centre macroniste ou la droite libérale n'utilisent pas la même définition, et c'est précisément ce décalage qui nourrit aujourd'hui beaucoup d'incompréhensions.
LFI raisonne principalement en termes de patrimoine et de concentration de capital.
Dans ses discours, le parti distingue généralement :
Les responsables de LFI visent avant tout les ménages possédant plusieurs millions d'euros d'actifs. Les propositions fréquemment défendues concernent le rétablissement d'un ISF renforcé, une fiscalité accrue des grandes successions et une taxation spécifique des patrimoines exceptionnels.
Dans cette logique, un cadre supérieur gagnant 6 000 ou 8 000 euros nets par mois grâce à son travail n'est pas nécessairement considéré comme un « ultra-riche ». En revanche, un retraité, un héritier ou un entrepreneur possédant 10, 20 ou 50 millions d'euros de patrimoine entre davantage dans la cible politique du mouvement.
LFI met souvent davantage l'accent sur la détention d'actifs que sur le revenu salarial lui-même.
Le RN utilise généralement une approche différente.
Son discours oppose moins les riches aux pauvres que les « Français ordinaires » à certaines élites économiques, administratives ou mondialisées.
Dans la pratique, le RN parle davantage :
Le parti ne porte pas aujourd'hui de programme de taxation du patrimoine comparable à celui défendu par LFI. Les détenteurs de patrimoine important ne sont donc pas désignés comme une cible fiscale prioritaire.
Si l'on quitte le terrain idéologique pour le terrain économique, l'Observatoire des inégalités considère généralement qu'une personne seule devient « riche » à partir d'environ deux fois le revenu médian. Ce seuil se situe autour de quelques milliers d'euros nets mensuels selon les années considérées.
Cependant, il faut distinguer :
Exemple :
Ils peuvent gagner beaucoup mais ne pas posséder un patrimoine considérable.
Exemple :
C'est souvent cette seconde catégorie qui concentre l'essentiel de la richesse nationale.
C'est une critique fréquemment formulée par les économistes libéraux et par une partie du centre-droit.
Le raisonnement est le suivant :
Lorsque les gouvernements cherchent à augmenter fortement les recettes fiscales, il existe en réalité très peu d'ultra-riches.
La France compte beaucoup plus de :
Par conséquent, certains observateurs estiment que les mesures annoncées contre les « très riches » finissent souvent par toucher les classes moyennes supérieures, qui sont beaucoup plus nombreuses.
Prenons un exemple concret.
Un couple en Bretagne possède :
Ce ménage n'est pas milliardaire.
Pourtant, son patrimoine dépasse déjà largement celui de l'écrasante majorité des Français.
Selon le niveau des seuils retenus, il peut se retrouver progressivement intégré dans l'assiette d'une fiscalité patrimoniale renforcée.
C'est cette population qui redoute souvent d'être « assimilée aux riches » alors qu'elle se perçoit comme appartenant à la classe moyenne.
Un phénomène important est l'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier depuis vingt ans.
Dans certaines régions, des retraités ou des ménages propriétaires peuvent afficher un patrimoine dépassant un million d'euros sans avoir des revenus particulièrement élevés.
Ainsi, être millionnaire en patrimoine aujourd'hui n'a plus la signification qu'avait ce statut dans les années 1990.
C'est pourquoi la discussion politique se déplace désormais davantage vers les patrimoines de plusieurs millions d'euros.
Si l'on observe les propositions actuellement connues, il me paraît excessif d'affirmer que LFI viserait directement le cadre supérieur disposant d'un patrimoine de quelques centaines de milliers d'euros.
En revanche, il existe un risque réel de glissement progressif des seuils au fil du temps. Dans l'histoire fiscale de nombreux pays, les impôts conçus initialement pour une minorité très fortunée ont parfois fini par concerner des catégories beaucoup plus larges à mesure que les besoins budgétaires augmentaient.
Il existe des sensibilités divergentes au sein du monde politique puisque Gabriel ZUCMAN (préconisait de taxer les ultra-riches possédant un patrimoine supérieur ou égal à 100 millions d'euros), mais un tel projet s'est heurté à un refus de collaboration internationale tandis que les dernières déclarations de LFI visent les patrimoines de 13 millions d'euros : le plancher de taxation a été divisé par huit en quelques mois par rapport à la proposition de Gabriel ZUCMAN (Les milliardaires ne paient pas d'impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin, édition 2025 SeuilLibelle).
Il existe une menace objective et permanente, en présence d'un déficit public abyssal 3 600 milliards d'euros, que la politique fiscale de la France se rabatte sur les patrimoines des moins aisés des plus riches qui correspondent à ceux des élites laborieuses qui n'ont ni le temps, ni les moyens de se lancer dans l'ingénierie juridique et financière pour protéger leur patrimoine, catégorie de la population déjà hyper-fiscalisées (45%/50%) et fiscalement captives.
Il faut avoir l'honnêté de dire que la politique fiscale tendant à cibler les moins aisés des plus riches ne résoudra pas la question de la dette sociale et publique de la France et ne fera qu'exacerber le ras-de-bol fiscal. Il faudra pourtant aller beaucoup plus loin dans d'autres domaines et sur d'autres posts pour résorber le déficit public d'1/3.
Selon Monsieur DUFOURCQ de la BPI les grandes entrepises font comme la plupart des autres entrepreneurs : passer leur note de frais personnels en frais d'entreprise. Décidément, les entrepreneurs français sont fort mal représentés et mériteraient une autre défense pour leur peine et diligences!
Les citoyens ont intérêt à examiner non seulement les taux d'imposition proposés aujourd'hui, mais aussi les mécanismes qui pourraient demain modifier les seuils, les assiettes et les définitions de la richesse.
L'analyste observe les faits. Le prospectiviste s'interroge sur leurs conséquences. Le citoyen choisit ensuite quelle évolution il juge souhaitable ou dangereuse.
La question centrale n'est donc pas tant : « Où commence le riche ? » mais plutôt :« Où s'arrête la définition du riche dans dix ou quinze ans ? »
Pour un ménage détenant un patrimoine de 10 à 15 millions d'euros, comme celui évoqué précédemment, il est clair qu'une partie importante de la gauche française le classerait aujourd'hui parmi les ménages les plus aisés du pays. Pour un patrimoine compris entre 1 et 3 millions d'euros, la réponse devient beaucoup plus politique et beaucoup moins consensuelle.
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