Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle, les signes extérieurs de richesse (SER), leur détermination juridique et fiscale, ainsi q...
Les grandes fortunes ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? Fiscalité des revenus et du patrimoine, France Italie, comparaison : Simulation concrète Profil simulé : Entrepreneur français fortuné Nom : Jean Dupont...
Les personnes aisées ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? On va explorer deux volets : la fiscalité et le système de santé/social, avec une comparaison à la France. Fiscalité des grandes fortunes en Italie : avantages et...
Le montage d'une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par une société holding de tête est une stratégie de plus en plus courante pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Ce montage est particulièrement...
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer les attributs de la propriété entre deux personnes. Le droit de propriété, qui est traditionnellement unifié, est scindé en usufruit et...
Le legs de residuo est un type de legs testamentaire qui permet à un testateur de désigner un légataire universel ou à titre universel (le premier légataire) tout en prévoyant que les biens restants au décès de ce dernier seront transmis &agr...
Le calendrier des prélèvements de l'impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation (salarié, indépendant, etc.) et de l'option de paiement que vous avez choisie (prélèvement à la source, acompte, etc.). Voici les principales...
La séparation pacifiée et simplifiée : https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html 1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions q...