HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Un retraité français peut tout à fait s'installer en Kabylie, ou plus généralement en Algérie, tout en continuant à percevoir sa retraite française. Quelques points importants méritent toutefois votre attention...
Monaco : paradis fiscal, mirage fiscal ou simple art de vivre hors norme ? À entendre certains récits, s'installer à Monaco suffirait à faire disparaître l'impôt comme par enchantement, un peu comme si le fisc s'arrêtait net &agrav...
Jean-Luc Mélenchon, la richesse, l'égalité et le paradoxe des élites Le topos du pouvoir et de la vertu L'une des interrogations les plus anciennes de la philosophie politique consiste à savoir si celui qui prétend gouvern...
Contrairement à une idée répandue, l'administration fiscale ne découvre généralement pas les grandes fortunes grâce à des contrôles au hasard. Elle travaille aujourd'hui à partir d'une masse considérable de...
La notion de « riche » est moins une catégorie statistique qu'une catégorie politique et idéologique. LFI, le RN, le centre macroniste ou la droite libérale n'utilisent pas la même définition, et c'est précisément c...
La question de l'exil fiscal des contribuables les plus fortunés est souvent traitée de manière idéologique. Pourtant, les données disponibles permettent aujourd'hui d'en avoir une vision plus nuancée, tant sur les motivations des dé...
Il est impossible de dire aujourd'hui quel parti ou quel candidat est le plus qualifié pour remporter l'élection présidentielle de 2027. À plus de sept mois du scrutin, les candidatures définitives, les alliances et le contexte économique peuve...
Sur le plan constitutionnel, une politique de forte taxation des plus riches portée par LFI ne pourrait pas être adoptée librement. Elle serait soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, qui applique plusieurs principes fondamentaux de la Déclaration des d...
Régularisation d’une situation fiscale en France : procédures, contrôle, redressement et sanctions La régularisation fiscale consiste à corriger une erreur, une omission ou une insuffisance déclarative afin de mettre sa situation en conformit&...
La transmission d’un patrimoine ne saurait se réduire à l’inventaire tardif et parfois douloureux d’un héritage notarié. Elle gagne à être pensée comme un long fleuve tranquille, une initiation discrète et méth...
Quand la rumeur fait rage : NISF 380, la chasse aux grandes fortunes fait trembler le gotha ! Il est des moments où la vie publique se nourrit moins de textes que de murmures, moins de lois que d’ombres portées par l’imaginaire collectif. Le spe...
Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...
Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle, les signes extérieurs de richesse (SER), leur détermination juridique et fiscale, ainsi q...
Les grandes fortunes ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? Fiscalité des revenus et du patrimoine, France Italie, comparaison : Simulation concrète Profil simulé : Entrepreneur français fortuné Nom : Jean Dupont...
Les personnes aisées ont-elles intérêt à s’installer en Italie ? On va explorer deux volets : la fiscalité et le système de santé/social, avec une comparaison à la France. Fiscalité des grandes fortunes en Italie : avantages et...
Le montage d'une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par une société holding de tête est une stratégie de plus en plus courante pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Ce montage est particulièrement...
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer les attributs de la propriété entre deux personnes. Le droit de propriété, qui est traditionnellement unifié, est scindé en usufruit et...
Le legs de residuo est un type de legs testamentaire qui permet à un testateur de désigner un légataire universel ou à titre universel (le premier légataire) tout en prévoyant que les biens restants au décès de ce dernier seront t...
La séparation pacifiée et simplifiée : https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html 1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions q...