Recel de communauté et recel de succession. Quelle différence?

Le recel de communauté et le recel de succession sont deux notions distinctes mais souvent confondues, car elles peuvent se superposer en cas de décès de l'un des époux. Elles visent toutes deux à sanctionner la dissimulation frauduleuse de biens, mais ne s'appliquent pas au même moment ni aux mêmes biens.

Voici les principales différences :

1°/ Le recel de communauté

• Moment : Le recel de communauté a lieu pendant le mariage ou après sa dissolution (par divorce ou décès) mais avant le partage des biens communs.

• Auteur : Il ne peut être commis que par l'un des époux à l'encontre de l'autre.

• Objet : Il porte exclusivement sur des biens de la communauté, c'est-à-dire les biens acquis par les époux pendant le mariage.

• Sanction : L'époux receleur est privé de sa part sur le bien qu'il a dissimulé ou détourné. Ce bien est alors attribué en totalité au conjoint victime. L'article 1477 du Code civil est la base de cette sanction. L'époux receleur doit également supporter seul les dettes communes qu'il a dissimulées.

2°/ Le recel de succession

• Moment : Il est commis après le décès et l'ouverture de la succession.

• Auteur : Il ne peut être commis que par un héritier (y compris le conjoint survivant s'il est également héritier) à l'encontre des autres héritiers.

• Objet : Il concerne les biens de la succession, c'est-à-dire les biens qui appartenaient personnellement au défunt (biens propres) ou, en cas de décès d'un époux commun en biens, la part du défunt dans la communauté (la "masse successorale").

• Sanction : L'héritier receleur perd tout droit sur les biens recelés. Ces biens sont réintégrés dans la masse successorale et reviennent exclusivement aux autres héritiers. L'héritier receleur est réputé avoir accepté purement et simplement la succession et doit en outre restituer les fruits et revenus des biens recelés. L'article 778 du Code civil régit cette sanction.