HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 

Dans la catégorie "abandon au nom de la mere en vue de l'adoption de l'enfant" :

ACCOUCHEMENT SOUS X

                      Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com/ 1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement...

 

Droits de la mère de l'enfant confié à sa naissance à un organisme en vue de son adoption

Nous connaissons bien l'accouchement dit "sous X" de l'article 326 du code civil qui permet à la mère lors d'un accouchement de demander le secret de son admission et de son identité, l'enfant sera par la suite confié à un organi...