HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 

Programme de redressement national : déficit public, dette, retraites, fiscalité etc.

15/9/26

 

Programme de Redressement National et de Souveraineté Financière

 

La France est arrivée à un moment de vérité.

Depuis quinze années, les gouvernements successifs ont principalement cherché à préserver l'architecture existante de l'État social, à amortir les crises successives et à différer les ajustements structurels. Cette stratégie a pu se justifier dans l'urgence. Elle n'a cependant pas permis de rétablir durablement les comptes publics.

La dette s'est accumulée. Les déficits se sont enracinés. L'État a progressivement perdu des marges de manœuvre budgétaires essentielles.

Dans une telle situation, croire qu'un redressement pourrait s'opérer sans effort collectif, sans renoncement, sans réforme profonde et sans mobilisation nationale relève davantage du vœu pieux que de la politique.

Le temps des ajustements marginaux est révolu.

Le redressement exige désormais une action puissante, cohérente et assumée.

I. Retour à un État recentré sur ses missions essentielles

L'État doit concentrer l'essentiel de ses ressources sur les fonctions qui fondent la continuité de la Nation :

  • l'Éducation ;
  • la Justice ;
  • la Défense ;
  • la Sécurité ;
  • la Santé ;
  • l'Énergie ;
  • les infrastructures stratégiques.

Toute dépense publique ne répondant pas directement à ces objectifs devra être réévaluée à l'aune de son utilité réelle pour l'intérêt général.

L'objectif est de passer d'un État dispersé à un État stratège.

II. Unification des règles sociales

Régime unique de retraite

Création d'un régime universel applicable à l'ensemble des citoyens :

  • mêmes droits ;
  • mêmes cotisations ;
  • mêmes règles de calcul.

Liquidation de la retraite après :

  • 168 trimestres validés ;
  • soit 42 années complètes d'activité professionnelle.

Suppression progressive des régimes spéciaux et des dispositifs dérogatoires.

Convergence des statuts publics et privés

Mise en cohérence progressive :

  • du temps de travail ;
  • des protections statutaires ;
  • des régimes de retraite ;
  • des avantages annexes.

Le principe fondamental devient :

À contribution égale, droits égaux.

III. Grande simplification fiscale

Suppression des niches fiscales

Réexamen systématique de l'ensemble des dérogations :

  • particuliers ;
  • entreprises ;
  • administrations ;
  • organismes publics.

Suppression des dispositifs dont l'efficacité économique ou sociale n'est pas démontrée.

Objectif :

  • élargir les assiettes fiscales ;
  • simplifier le droit ;
  • réduire les coûts administratifs ;
  • limiter les stratégies d'optimisation.

Réciprocité fiscale

Toute entreprise réalisant son activité économique sur le territoire national devra contribuer selon des règles équitables, quelle que soit la localisation de son siège social.

Le principe directeur est simple :

Même marché, mêmes règles, même contribution.

IV. Réforme de l'administration publique

Revue générale des organismes publics

Audit complet :

  • agences ;
  • autorités administratives indépendantes ;
  • observatoires ;
  • opérateurs publics.

Suppression ou fusion des structures dont l'utilité n'est pas clairement démontrée.

Discipline budgétaire locale

Mise sous tutelle renforcée des collectivités présentant plusieurs exercices déficitaires successifs.

L'équilibre budgétaire redevient la règle et non l'exception.

V. Réforme du système de santé

Le système de santé doit être protégé en tant que pilier national.

En contrepartie :

  • suppression des doublons administratifs ;
  • réduction des actes répétitifs sans utilité médicale ;
  • mutualisation des systèmes d'information ;
  • rationalisation des parcours de soins.

L'effort financier doit être dirigé vers le soin et non vers les lourdeurs bureaucratiques.

VI. Plan national de souveraineté énergétique

L'énergie constitue la condition première de toute puissance économique.

L'État reprend un rôle stratégique dans :

  • la production énergétique ;
  • les infrastructures critiques ;
  • la planification de long terme.

Objectifs :

  • abondance énergétique ;
  • stabilité des prix ;
  • indépendance stratégique.

VII. Programme Eau et Forêt 2050

L'eau et la forêt deviennent des priorités nationales.

Gestion de l'eau

Construction d'infrastructures destinées à :

  • sécuriser l'approvisionnement ;
  • réduire l'effet des sécheresses ;
  • protéger les ressources stratégiques.

Polysylviculture

Lancement d'un vaste programme de reboisement :

  • diversification des essences ;
  • adaptation climatique ;
  • valorisation économique des massifs forestiers.

Cette politique est considérée comme un investissement patrimonial pour les générations futures.

VIII. Plan national Ferroviaire et Intelligence Artificielle

Renaissance ferroviaire

Modernisation massive :

  • du réseau ;
  • du fret ;
  • des infrastructures stratégiques.

Objectifs :

  • compétitivité ;
  • désenclavement ;
  • souveraineté logistique.

Plan Intelligence Artificielle

Investissements de grande ampleur dans :

  • les centres de calcul ;
  • les logiciels souverains ;
  • la recherche ;
  • les applications industrielles.

L'intelligence artificielle est considérée comme le moteur principal des gains futurs de productivité.

IX. Réduction accélérée de la dette publique

La dette excessive représente une menace pour la souveraineté nationale.

Le programme repose sur plusieurs leviers.

Inflation maîtrisée

Acceptation d'une inflation cible proche de 3 % afin de réduire progressivement le poids réel de la dette.

Emprunt national

Mobilisation exceptionnelle de l'épargne nationale.

Objectif :

  • financer les investissements stratégiques ;
  • diminuer la dépendance aux marchés financiers internationaux.

Réexamen du stock de dette

Ouverture d'un débat national sur les modalités de restructuration de certaines composantes de la dette publique dans le cadre des intérêts supérieurs de la Nation.

X. Mobilisation nationale

Le redressement ne pourra réussir par la seule action administrative.

Il suppose :

  • l'adhésion de la population ;
  • l'effort des entreprises ;
  • la responsabilité des administrations ;
  • la contribution du monde du travail ;
  • la confiance retrouvée dans l'avenir collectif.

Produire davantage. Dépenser mieux. Simplifier radicalement. Investir dans les actifs stratégiques. Réduire les privilèges et les rentes. Restaurer la souveraineté financière, industrielle, énergétique et technologique de la Nation.

Ce programme repose sur le constat que la France ne souffre pas seulement d'un déficit budgétaire, mais d'un déséquilibre plus profond entre la richesse qu'elle produit et les engagements qu'elle finance.

Selon cette vision, le redressement n'est ni une opération comptable ni une simple réforme administrative. Il constitue un effort historique comparable à ceux entrepris lors des grandes périodes de reconstruction nationale, avec l'ambition de transmettre aux générations futures un État plus solide, une économie plus productive et une dette enfin maîtrisée.

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