HÉLIANTHUS
Société d'avocat
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Dernieres publications :

Avis cliente et juriste relative à la Société Hélianthus, Eloi CAMUS, spécialiste en droit des successions

RE: 2011047 SUCCESSION CABON SOLDE DE TOUT COMPTE   ariane serres mercredi 23 octobre 2019 à 10:49 réception ELOI CAMUS   Avis.docx 20 Ko afficher enregistrer Bonjour Maître, J'ai bien re...

 

Offre d'emploi secrétaire juridique CDD/assistant formateur

OFFRE D'EMPLOI Employeur : Société Hélianthus Contrat : CDD/PLEIN TEMPS Poste : Secrétaire juridique/assistant formateur Qualification : niveau bac +3 Lieu : Douarnenez/Quimper Secteur : Cabinet d'avocat/société de formation tél. 02 98...

 

Accouchement sous X, interview de Me Eloi CAMUS, spécialiste du droit de la famille par Mme Emmanuelle Gautier pour la revue "Vie de famille" de la C.A.F.

1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement à l’abandon de l’enfant, relativement à la révélation de son identité…) ? a. Reconnaiss...

 

Entrée du cabinet de Nantes 10 rue Gaëtan Rondeau 44200 NANTES

Entrée du cabinet de Nantes "Le Mercure" Bâtiment A 2ème étage 10 rue Gaëtan Rondeau (44200) Photo de l'entrée :...

 

La nomenclature DINTILHAC

La nomenclature dite « Dintilhac » du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui l’a élaborée en 2005 est un outil de référence en matiè...

 

Droit de la copropriété, modification de revêtement de sol

Par un arrêt définitif de la 3ème chambre civile de la Cour d'appel de Versailles du 11 janvier 2018, il est mis fin à un litige généré par la modification d'un revêtement de sol (parquet à la place d'une moquett...

 

La réparation du préjudice corporel

  Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel.   Le droit français pose...

 

Le préjudice de la victime de traumatisme crânien dit "cérébro-lésé"

Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien   Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...

 

Testament olographe

LE TESTAMENT OLOGRAPHE PREAMBULE : Olographe ou holographe puisque les deux s’écrivent, vient du grec olos « entier » et graphein « écrire » autrement dit, écrit en entier de la main de son auteur. L’article 970 d...

 

Le rôle de l'avocat dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel   Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...

 

HELIANTHUS société d'avocats leader dans l'investigation patrimoniale et le traitement des dossiers à enjeux patrimoniaux

La société d'avocats HÉLIANTHUS a pour coeur de métier le droit patrimonial de la famille dans sa composante droit des successions et divorces et fourni une prestation haut de gamme à sa clientèle dans un contexte de liquidation des régimes matrim...

 

Justice prédictive et nouvelles technologies, data forma et big data

La justice prédictive est totalement intégrée aux cabinets et sociétés d'avocats qui pratiquent le conseil et le contentieux depuis plusieurs années et qui font une spécialité d'engager des contentieux bénéficiaires pour l...

 

Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile

  L’article 700 du code de procédure civile   La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires q...

 

Recel de communauté

  1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...

 

Le testament verbal, l'obligation naturelle et l'engagement unilatéral

Le testament est un acte unilatéral faisant l’objet d’un formalisme très précis. En effet, les règles de forme appliquées pour valider les différents types de testament énumérés dans le Code Civil s’appréhendent...

 

Réforme du divorce par consentement mutuel

1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions qui la compose un volet intitulé : « RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES » un...

 

Contribution aux charges du mariage, pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire

  1°/ La contribution aux charges du mariage   La contribution aux charges du mariage constitue un des principes majeurs s’appliquant à la vie des époux. Le principe de la contribution aux charges du mariage est énoncé à l’article 21...

 

Dernière finasserie d'assurance protection juridique pour différer sa prise en charge

J'ai déjà eu à écrire au sujet de la pratique de certains assureurs de protection juridique qui font flèche de tout bois pour dénier leur garantie ou appâter le client par des plafonds de garantie mirobolants, en réalité...

 

Postulation régionale, avocat de plein exercice, TGI dans la dépendance de la Cour d'appel de Rennes

Depuis le réforme de la loi Macron et après expiration du délai d'un an pour sa mise en oeuvre, les avocats peuvent postuler et plaider devant tous les TGI dans le ressort de la Cour d'appel dans lequel est situé leur barreau. Il est donc actuellement possible po...

 

Lettre au Ministre de la Justice au sujet de la mise en oeuvre de la loi MACRON

  Monsieur Jean-Jacques URVOAS Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01   Le 20 juin 2016 à Douarnenez Vos références : Mise en œuvre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 Dite loi « MACRON&nbs...

 

Les exploits de Saint Yves

Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte.   Parenthèse hist...

 

Droit de la copropriété, norme acoustique, pose de parquet, modification des caractéristiques acoustiques initiales (non)

Vous trouverez ci-dessous : - des conclusions récapitulatives établies par mes soins dans un litige de copropriété né de la pose d'un parquet au lieu et place d'une moquette. - Le jugement rendu dans ce dossier par le Tribunal de Grande Instance de Vers...

 

Inscription de faux - acte authentique - acte notarié - annulation

Les actes authentiques font foi jusqu'à inscription de faux. La procédure d'inscription de faux ne vaut que contre les décisions de justice (jugements et arrêts) et les actes de juridiction gracieuse (actes notariés, actes d'huissiers de justice et...

 

Apport de la loi MACRON - déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - entreprise individuelle - dispense de déclaration

La loi dite "Macron" du 6 août 2015 entrée en vigueur le 8 août 2015 permet aux entrepreneurs individuels (ceux qui n'exercent pas en société) de bénéficier de l'insaisissabilité de la résidence principale de plein d...

 

Avocat Quimper (29000) - Eloi CAMUS - spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - création d'un cabinet à QUIMPER

Eloi CAMUS, avocat au barreau de Quimper, spécialiste du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine a ouvert en début d'année 2015, un cabinet à Quimper (29000) tél. 02 98 90 68 73, port. 06 38 03 75 05. Le nouveau cabinet se trouve ...

 

Financement de l'aide juridictionnelle - la profession ne reculera pas question de justice sociale et d'égalité des charges face au service public

La renonciation (provisoire?) du gouvernement à financer l'aide juridictionnelle sur les intérêts des comptes CARPA était souhaitable, un tel prélèvement aurait nécessairement impliqué au niveau des barreaux une augmentation des cotisations...

 

Eloge historique de M. Pothier par M. Le Trosne, Avocat du Roi au Présidial d'Orléans

Je ne vous promets pas de tout reproduire, mais d'écrire ce que j'y trouve de profond et de contemporain au sujet de cette Lumière du droit qui a largement préparé par ses "Traités de droit civil et de jurisprudence française" le code civ...

 

Comment bien choisir son assurance protection juridique?

  1°/ LE CONTEXTE DE SOUSCRIPTION   Le coût d’un litige peut être important (coût d’expertise judiciaire, de frais d’huissier, de constat, de frais et honoraires d’avocat conseil ou contentieux). Le justiciable peut se prémunir de l...

 

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 a...

 

Droits de la mère de l'enfant confié à sa naissance à un organisme en vue de son adoption

Nous connaissons bien l'accouchement dit "sous X" de l'article 326 du code civil qui permet à la mère lors d'un accouchement de demander le secret de son admission et de son identité, l'enfant sera par la suite confié à un organi...