HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Conséquences mondiales d'une offensive coordonnée Russo-Chinoise contre les piliers de l'économie numérique L’ordre mondial contemporain repose sur un équilibre fragile de dépendances technologiques hyper-spécialisées et g&eacu...
De la télégraphie de l'âme au dépeçage industriel : la trajectoire maritime de Delmas-Vieljeux à travers l'œuvre de Marie Richeux et le raid de Vincent Bolloré La mémoire industrielle française se construit...
La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la valeur proportionnelle du bien...
Stratégies d'acquisition et d'optimisation patrimoniale : le leasing d’œuvre d’art au service de la collection d’entreprise La mutation du marché de l’art contemporain au cours des deux dernières décennies a transformé...
Les limites au gain fiscal au regard de l'abus de droit fiscal L’ordonnancement juridique français, en matière de fiscalité, repose sur un équilibre fragile entre la liberté de gestion reconnue au contribuable et la nécessité po...
Cette partie explore les séquelles durables de ces méthodes. Si le LBO et les holdings en cascade sont les outils, la financiarisation est la substance — cet « élixir » qui, une fois injecté dans l’économie réelle, en modifie l'...
Cette transition marque le passage du récit héroïque — la « romance » du sauveur d'entreprise — à la réalité froide des chiffres et des structures juridiques. Pour bâtir ces empires, Arnault, Tapie et Bolloré n'on...
Cette phrase, aux accents presque shakespeariens, illustre une réalité brutale du capitalisme de la fin du XXe siècle : la naissance des empires modernes ne s'est pas faite par une croissance organique lente, mais par des manœuvres de « prédateurs »...
La succession Bonnard (1947-1967) : une saga patrimoniale, juridique et l’invention de la dation en paiement Qui sommes-nous? https://www.avocat-camus.com/ I. Anatomie d'une succession bloquée (1947-1967) Le d&eac...
Le testament de Marguerite Boucicaut (1887) : si vous avez beaucoup ne cherchez pas d’excuse à ne pas donner ! Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com SECTION 1. Les fondements d'une fortune et d'une vocation sociale (...
La question de savoir si le juge ou le tribunal dispose du pouvoir de rectifier d'office les erreurs matérielles ou d'écriture contenues dans les écritures (conclusions) des parties constitue un point de friction fondamental au sein du droit processuel civil franç...
Cas d'école d'optimisation fiscale ("maximisation des abattements") permis par le cumul des trois dispositifs. 1. Analyse pour MADAME Le plafond global de l'exonération exceptionnelle (loi de finances 2025) est bien de 300 000 € par...
Fiche Pratique : Le "Super-Don" Immobilier de 2025 Comment donner jusqu'à 300 000 € sans impôt pour un projet immobilier ? La loi de finances pour 2025 a réactivé un levier fiscal puissant pour relancer l...
I. L'Action en indignité successorale (pour exclure l'enfant de la succession) Cette action vise à priver l'héritier de tous ses droits dans la succession, y compris sa réserve héréditaire. Elle ne peut être intentée qu'apr&eg...
En droit français, le principe est l'impossibilité de déshériter totalement un enfant, car les descendants sont considérés comme des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale du patrimoine (la réserve hé...
Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com ABUS DE FAIBLESSE : UNE EXÉGÈSE JURISPRUDENTIELLE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS (ARTICLE 223-15-2 C. PÉN.) Le fondement de la répression de l'atteinte à l...
Qu'est-ce que c'est qu'une servitude par destination du père de famille (ou "du bon père de famille"), qu'est-ce qui la caréctérise et comment s'établi-t-elle ? Qui qommes nous ? En savoir plus : https://www.av...
LOCATION - MAISON DE VILLE - 5 PERSONNES - QUIMPER Maison de ville rénovée, Isolée selon les dernières normes, double vitrage Elements de qualité Quartier des Oiseaux Exposition plein sud 3 minutes &ag...
La protection des héritiers réservataires face à l'adoption de la communauté universelle ou face à une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant PARTIE I : Effet concret du changement et cadre légal ...
Qui sommes nous ? https://www.avocat-camus.com/ Quel avenir pour le mariage, pourquoi le mariage subsiste-t-il face à l'union libre et le pacs ? Un nid de protection pour les...
Le mariage in extremis, prévu à l’article 75 du Code civil, permet à deux personnes de se marier sans respecter les délais habituels lorsqu’un des futurs époux est en péril imminent de mort : l’officier d’état civil peut c&eacu...
Vous traversez une période difficile ? Hélianthus vous aide à aborder votre divorce avec sérénité et efficacité. Découvrez notre formulaire en ligne, conçu pour vous faire gagner du temps, de l'argent e...
La curatelle renforcée La curatelle renforcée est une mesure de protection juridique qui s'applique à un majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, mais pas au point de nécessiter une tutelle. Elle est...
Voici une analyse approfondie concernant la révocation du mandat de l'avocat par son client juste avant la fin du dossier, le droit à l'honoraire de résultat, et les obligations déontologiques du confrère qui lui succède, en s'appuyant sur les...
Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle, les signes extérieurs de richesse (SER), leur détermination juridique et fiscale, ainsi q...
Présentation synthétique des fonds de dotation culturelle et artistique en France, couvrant leur régime juridique et fiscal, leur flexibilité de gestion, leurs avantages, limites, ain...
Qu'est-ce qu’un fonds culturel ? Définition et objectifs Un fonds culturel est une structure dotée d’une dotation initiale dédiée à la préservation, la promotion et le développement d’actions ou de projets artistiques et pa...
Faire classer un château datant de 1850 au titre des Monuments Historiques est une démarche ambitieuse et rigoureuse, mais qui peut s'avérer extrêmement gratifiante. Elle vise à faire reconnaître par l'État l'intérêt patrimonia...
Pour les contribuables disposant de hauts revenus, l'acquisition et la rénovation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques représentent une stratégie de défiscalisation particulièrement attractive. Cet intérêt...
Rénover un immeuble ancien à Quimper : aides, démarches et pertinence du photovoltaïque Rénover un immeuble ancien à Quimper, que celui-ci soit classé Monument Historique ou non, ouvre droit à un panel d'aides financière...