HÉLIANTHUS 
AVOCAT
Tél. 02 98 92 76 73



Testament - état mental du disposant - appréciation souveraine du juge du fond

Le juge du fond apprécie souverainement l’état mental du disposant en fonction des éléments qui lui sont présentés (témoignages et rapport d’expertise). L’appréciation souveraine du juge du fond ne peut être de nouveau d...

 

Testament olographe

LE TESTAMENT OLOGRAPHE PREAMBULE : Olographe ou holographe puisque les deux s’écrivent, vient du grec olos « entier » et graphein « écrire » autrement dit, écrit en entier de la main de son auteur. L’article 970 d...

 

Titre exécutoire - exécution - trente ans - dix ans - nouveau régime

Autant que cela puisse paraître surprenant un titre exécutoire ancien, signifié régulièrement peut être exécuté contre le débiteur pendant trente ans. Il faut que la décision ait été rendue avant l'entrée en...

 

Transfert des bureaux de la société Hélianthus à Quimper

Nous informons notre agréable clientèle du transfert de nos locaux de Quimper au 16 Place Saint-Corentin - 29000 Quimper Les bureaux principaux de la société Hélianthus sont situés dans le centre-ville de la capitale historique de la Cornouaille, en fac...

 

Transfert du cabinet d'Eloi CAMUS (société Hélianthus) de Nantes à Saint-Herblain

Nous attirons l'attention de notre agréable clientèle du transfert de notre cabinet de Nantes à Saint-Herblain, 90 boulevard du Massacre (44800). Nous vous remercions de prendre bonne note de ce changement pour les rendez-vous futurs....