HÉLIANTHUS
Société d'avocat
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Cabinet de Quimper nouvelle adresse : 16 Place Saint-Corentin

Nous informons notre agrébale clientèle du transfert de nos locaux de Quimper au 16 Place Saint-Corentin où nous espérons pouvoir vous recevoir prochainement et dès la fin dela crise sanitaire....

 

Clause pénale - régime - réduction - application par le juge des référés

Le régime des clauses pénales est prévu par les articles 1226 à 1233 et 1252 à 1253 du code civil. Le code civil définit la clause pénale "comme celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'...

 

Comment bien choisir son assurance protection juridique?

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Contribution aux charges du mariage, pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire

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