Dans la catégorie "droit immobilier, droit de la copropriete, reglement de copropriete, pose de parquet, norme acoustique applicable" :

droit immobilier, droit de la copropriété, règlement de copropriété, pose de parquet, norme acoustique applicable

SERVITUDE DU BON PERE DE FAMILLE : SOUMISSION A DES CONDITIONS EXIGENTES

Qu'est-ce que c'est qu'une servitude par destination du père de famille (ou "du bon père de famille"), qu'est-ce qui la caréctérise et comment s'établi-t-elle ? Qui qommes nous ? En savoir plus : https://www.av...

Droit de la copropriété, modification de revêtement de sol

Par un arrêt définitif de la 3ème chambre civile de la Cour d'appel de Versailles du 11 janvier 2018, il est mis fin à un litige généré par la modification d'un revêtement de sol (parquet à la place d'une moquett...

Droit de la copropriété, norme acoustique, pose de parquet, modification des caractéristiques acoustiques initiales (non)

Vous trouverez ci-dessous : - des conclusions récapitulatives établies par mes soins dans un litige de copropriété né de la pose d'un parquet au lieu et place d'une moquette. - Le jugement rendu dans ce dossier par le Tribunal de Grande Instance de Vers...