HÉLIANTHUS 
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Dans la catégorie "mesures d'execution" :

Le créancier d'un héritier peut-il saisir les droits indivis de l'héritier dans la succession de ses parents avant partage ?

  Introduction Le décès d'une personne physique entraîne l'ouverture d'une succession qui, en présence de plusieurs héritiers, place ces derniers dans une situation juridique particulière : l'indivision. Cette masse patrimoniale tem...