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Une “galaxie administrative” au coût considérable mais difficile à cerner L’État français ne gouverne pas seul : il délègue une part croissante de ses politiques à une constellation d&rs...
L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE JUSTICIABLE-CONTRIBUABLE A L'AUNE DU PRINCIPE D'EGAL ACCES A LA JUSTICE La contribution à l’aide juridique, telle qu’elle ressurgit dans la loi de finances pour 2026, invite à reconsidérer la relat...
Le timbre fiscal JAF de 50 € à partir du 1er mars 2026 À compter du 1er mars 2026, toute personne souhaitant saisir le juge aux affaires familiales devra s’acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 50 €. Cette contribution, instaur&ea...