HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 

Dans la catégorie "droit au bail et divorce" :

Location QUIMPER, maison renovée, Quartier des Oiseaux, 5 personnes, quatre chambres dont suite parentale et dressing, jardin

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PRESTATION COMPENSATOIRE ET DIVORCE

  La prestation compensatoire est une somme d'argent ou un capital versé par un époux à l'autre au moment du divorce. Son objectif est de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-ép...

 

DIVERSES PROCEDURES DE DIVORCE

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D'AVOCATS

La séparation pacifiée et simplifiée :  https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html 1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions q...