HÉLIANTHUS 
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Dans la catégorie "droit de la famille" :

Accouchement sous X, interview de Me Eloi CAMUS, spécialiste du droit de la famille par Mme Emmanuelle Gautier pour la revue "Vie de famille" de la C.A.F.

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Réforme du divorce par consentement mutuel

1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions qui la compose un volet intitulé : « RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES » un...

 

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La cotitularité du bail entre époux

Une question est souvent posée par les clients en instance de divorce à savoir si le bail se maintient au profit des époux en cas de résidence séparée et si l'époux qui ne réside plus dans le local loué reste tenu au paiement des loy...