HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
L’envoi en possession constitue aujourd’hui une procédure exceptionnelle, strictement encadrée depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et applicable aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Cette réforme a profondé...
La valorisation des biens en indivision est un sujet complexe où le droit civil (Cour de cassation) et le droit fiscal (Conseil d’État) se rejoignent souvent sur un point : la valeur d'une quote-part indivise est inférieure à la valeur proportionnelle du bien...
La succession Bonnard (1947-1967) : une saga patrimoniale, juridique et l’invention de la dation en paiement Qui sommes-nous? https://www.avocat-camus.com/ I. Anatomie d'une succession bloquée (1947-1967) Le d&eac...
Le testament de Marguerite Boucicaut (1887) : si vous avez beaucoup ne cherchez pas d’excuse à ne pas donner ! Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com SECTION 1. Les fondements d'une fortune et d'une vocation sociale (...
Cas d'école d'optimisation fiscale ("maximisation des abattements") permis par le cumul des trois dispositifs. 1. Analyse pour MADAME Le plafond global de l'exonération exceptionnelle (loi de finances 2025) est bien de 300 000 € par...