HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
Quand la rumeur fait rage : NISF 380, la chasse aux grandes fortunes fait trembler le gotha ! Il est des moments où la vie publique se nourrit moins de textes que de murmures, moins de lois que d’ombres portées par l’imaginaire collectif. Le spe...
Le droit de mainmorte : histoire d’un combat juridique contre l’immobilisation des richesses foncières Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com Le droit de mainmorte constitue, dans l’histoire juridique français...
L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE JUSTICIABLE-CONTRIBUABLE A L'AUNE DU PRINCIPE D'EGAL ACCES A LA JUSTICE La contribution à l’aide juridique, telle qu’elle ressurgit dans la loi de finances pour 2026, invite à reconsidérer la relat...
En France, la transmission de patrimoine par donation est encouragée par l'État à travers un système d'abattements fiscaux qui réduisent considérablement, voire annulent, les droits de donation à payer. Le principe clé de ces abatteme...
L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...
On peut lire des commentaires assez négatifs de grincheux aigris et râleurs en tous genres sur la fondation qui vient d'être inaugurée à Paris dans le 16ème arrondissement sous la forme d'un vaisseau en verre de l'architecte Franck GEHRY....