HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
3 600 milliards d'euros : lorsque la dette française se mesure en maisons, en béton et en générations Que représente réellement une dette de 3 600 milliards d'euros ? La dette publique française s'établissait officiellement...
Jean-Luc Mélenchon, la richesse, l'égalité et le paradoxe des élites Le topos du pouvoir et de la vertu L'une des interrogations les plus anciennes de la philosophie politique consiste à savoir si celui qui prétend gouvern...
La question de l'exil fiscal des contribuables les plus fortunés est souvent traitée de manière idéologique. Pourtant, les données disponibles permettent aujourd'hui d'en avoir une vision plus nuancée, tant sur les motivations des dé...
L'euro numérique : opportunité financière ou simple évolution de la monnaie ? L'euro numérique suscite beaucoup d'interrogations. Certains y voient une révolution comparable au bitcoin, d'autres une simple version électronique...
Le forfait mobilier de 5 % en droit des successions Le « forfait mobilier de 5 % » constitue l'une des règles les plus originales du droit fiscal successoral français. Prévu par l'article 764 du Code général des impôts (CG...
Quand la rumeur fait rage : NISF 380, la chasse aux grandes fortunes fait trembler le gotha ! Il est des moments où la vie publique se nourrit moins de textes que de murmures, moins de lois que d’ombres portées par l’imaginaire collectif. Le spe...
Le droit de mainmorte : histoire d’un combat juridique contre l’immobilisation des richesses foncières Qui sommes-nous ? https://www.avocat-camus.com Le droit de mainmorte constitue, dans l’histoire juridique fran&cced...
L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE JUSTICIABLE-CONTRIBUABLE A L'AUNE DU PRINCIPE D'EGAL ACCES A LA JUSTICE La contribution à l’aide juridique, telle qu’elle ressurgit dans la loi de finances pour 2026, invite à reconsidérer la relat...
En France, la transmission de patrimoine par donation est encouragée par l'État à travers un système d'abattements fiscaux qui réduisent considérablement, voire annulent, les droits de donation à payer. Le principe clé de ces abatteme...
L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...
On peut lire des commentaires assez négatifs de grincheux aigris et râleurs en tous genres sur la fondation qui vient d'être inaugurée à Paris dans le 16ème arrondissement sous la forme d'un vaisseau en verre de l'architecte Franck GEHRY....