HÉLIANTHUS
SOCIETE D'AVOCAT
L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE JUSTICIABLE-CONTRIBUABLE A L'AUNE DU PRINCIPE D'EGAL ACCES A LA JUSTICE La contribution à l’aide juridique, telle qu’elle ressurgit dans la loi de finances pour 2026, invite à reconsidérer la relation...
En France, la transmission de patrimoine par donation est encouragée par l'État à travers un système d'abattements fiscaux qui réduisent considérablement, voire annulent, les droits de donation à payer. Le principe clé de ces abatteme...
L'utilisation des legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité. L'optimisation fiscale par le legs repose principalement sur les exonérations de droits de succession accordées à certaines...
On peut lire des commentaires assez négatifs de grincheux aigris et râleurs en tous genres sur la fondation qui vient d'être inaugurée à Paris dans le 16ème arrondissement sous la forme d'un vaisseau en verre de l'architecte Franck GEHRY....