HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 

Dans la catégorie "divorce, droit des personnes" :

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Habilitation familiale ou curatelle renforcée que préférer ?

  La curatelle renforcée   La curatelle renforcée est une mesure de protection juridique qui s'applique à un majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, mais pas au point de nécessiter une tutelle. Elle est...

 

PRESTATION COMPENSATOIRE ET DIVORCE

  La prestation compensatoire est une somme d'argent ou un capital versé par un époux à l'autre au moment du divorce. Son objectif est de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-ép...

 

DIVERSES PROCEDURES DE DIVORCE

En France, il existe quatre types de procédures de divorce. On les divise en deux grandes catégories : le divorce par consentement mutuel et les divorces contentieux. Les différents types de divorces 1. Le divorce par consentement mutuel C'est le divorce le plus rap...

 

ACCOUCHEMENT SOUS X

                      1°/ Quelles sont les possibilités de changement de décision offertes à la mère après la naissance (relativement à l’abandon de l’enfant, relativement &a...

 

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D'AVOCATS

La séparation pacifiée et simplifiée :  https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html 1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions q...