La curatelle renforcée est une mesure de protection juridique qui s'applique à un majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, mais pas au point de nécessiter une tutelle. Elle est prononcée par le juge des tutelles. Elle vise à protéger la personne et ses biens.
Le curateur gère seul les ressources de la personne protégée (le curatélaire), paie ses dépenses et lui rend compte de sa gestion chaque année. Le curatélaire, quant à lui, peut faire seul les actes de la vie courante. Pour les actes importants (vente d'un bien immobilier, emprunt), l'assistance du curateur est obligatoire. Le curateur est une personne tierce désignée par le juge des tutelles, ce qui peut engendrer des frais et une complexité administrative.
Le régime de la curatelle renforcée est fondé sur les articles 425 et suivants du Code civil. Il est mis en place lorsque la personne, sans être totalement incapable, a besoin d'être assistée de manière régulière pour la gestion de ses affaires.
Un exemple concret serait une personne âgée qui, bien qu'encore capable de comprendre, ne peut plus gérer ses comptes bancaires et ses factures seule.
Un arrêt notable de la Cour de cassation (1ère Civ., 16 janv. 2019, n° 17-27.169) a rappelé que l'autorisation du juge des tutelles n'était pas nécessaire pour le curateur souhaitant engager une action en justice pour le compte du majeur protégé si cela n'implique pas la disposition de ses biens.
L'habilitation familiale est un régime plus souple et plus récent (instauré par la loi du 23 mars 2019). Elle permet à un proche (descendant, ascendant, frère, sœur, conjoint, partenaire de PACS) de représenter ou d'assister une personne vulnérable, sans l'intervention régulière du juge. L'habilitation peut être générale, portant sur tous les actes de la vie civile, ou spéciale, concernant des actes précis.
Dans le cas d'une habilitation familiale générale, la personne habilitée peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition au nom de la personne protégée, sauf ceux qui sont strictement personnels (mariage, divorce, testament, etc.). Le juge n'intervient qu'une seule fois pour prononcer l'habilitation. Il n'y a pas de compte de gestion annuel à rendre au juge. C'est une mesure de protection de la famille par la famille.
L'habilitation familiale est régie par les articles 494-1 et suivants du Code civil. Elle repose sur la confiance du juge envers les membres de la famille pour qu'ils protègent leur proche de manière autonome.
Un exemple concret serait un fils qui, pour aider sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, obtient une habilitation générale pour gérer ses comptes, vendre son appartement et la représenter dans tous les actes administratifs.
Un arrêt de la Cour de cassation (1ère Civ., 24 mars 2021, n° 20-11.411) a précisé que l'habilitation familiale ne peut être délivrée que si le juge constate que l'entourage est en capacité d'assurer la protection du majeur, et qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.
| Caractéristiques | Curatelle renforcée | Habilitation familiale générale |
| Intervention du juge | Régulière (prononcé de la mesure, contrôle annuel) | Ponctuelle (au début seulement) |
| Personne en charge | Un professionnel extérieur ou un membre de la famille | Un membre de la famille |
| Coût | Peut être coûteux (rémunération du curateur professionnel) | Moins coûteux (pas de frais de gestion) |
| Souplesse | Plus rigide, avec des obligations de comptes rendus | Très souple, peu de formalités une fois l'habilitation acquise |
| Confiance | Basée sur le contrôle et l'assistance | Basée sur la confiance dans la famille |
La raison principale de préférer une habilitation familiale générale à une curatelle renforcée est sa souplesse et sa simplicité. Elle permet à la famille d'assumer pleinement la protection de son proche sans l'ingérence constante du juge des tutelles et sans les formalités administratives lourdes de la curatelle. C'est une solution plus respectueuse de l'autonomie et de la sphère privée de la famille. Elle est aussi moins coûteuse car elle évite les frais de gestion d'un mandataire professionnel.
Cependant, il existe des inconvénients. L'habilitation familiale est inadaptée s'il y a un conflit familial ou un risque de conflit d'intérêts, car l'absence de contrôle régulier du juge peut exposer la personne vulnérable à des abus. Dans ce cas, la curatelle renforcée est la meilleure option, car elle offre un cadre juridique plus sécurisé et un contrôle externe. Le juge des tutelles reste le garant des droits de la personne protégée.
En résumé, si la famille est unie et digne de confiance, l'habilitation familiale générale est le choix le plus judicieux. En cas de mésentente ou de litige, la curatelle renforcée est préférable.
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