HÉLIANTHUS 
SOCIETE D'AVOCAT
 

Dans la catégorie "droit des successions et divorce, investigations immobilieres, bancaires, et d'assurance" :

Comptes inactifs et évaporations de fonds, comment faire ?

Le fichier Ciclade est un service en ligne d'intérêt général, gratuit et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il a été mis en place en application de la Loi Eckert du 13 juin 2014. Son rôle principal...

 

TESTAMENTS : LEURS FORMES, LEURS USAGES

1°/ A quoi sert un testament ?   Un testament est un acte juridique unilatéral de dernière volonté d'une personne, établi de son vivant et qui prendra effet à sa mort. Le testament sert à transmettre une partie ou la totalités de s...

 

ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION

1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE a. Définition pénale L'abus de faiblesse est un délit pénal, défini par l'article 223-15-2 du Code pénal. Il s'agit du fait d'abuser de la vulnérabilité d'une personne pour la co...

 

MARIAGE POST-MORTEM OU POSTHUME OU LE MARIAGE DU MORT

Le mariage post-mortem ou posthume ou le mariage du mort (art. 171 du code civil)   INTRODUCTION   Le mariage post mortem ou posthume est un mariage autorisé par une décision discrétionnaire du Président de la République prenant la forme d...

 

Formation l'investigation successorale, session 2025

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS Session 2025   Objet : l'investigation successorale Durée de la formation : 7 heures (9h-12h et 13h-17h) Coût de la formation : 500€HT soit 600€TTC Date : précisée ultérieurement à compter du 1er ja...

 

Formation professionnelle, droit des successions, organisation de séminaires et conférences

A l'attention des centres de formation professionnelle et des Ordres. Si des centres de formation professionnelle ou des Ordres sont intéressés par le programme que nous proposons, nous vous invitons à nous écrire directement ou à prendre attache avec le cabi...

 

Formation droit des successions, session 2026 : le rapport successoral, la réduction des libéralités excessives, l'action en retranchement, la nullité des testaments

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS SESSIONS 2026 Programme des formations à venir : 4 modules Le rapport successoral et l'indemnité de rapport (3 heures) La réduction des libéralités excessives et l'indemnité de réduction (3 heures)...

 

HELIANTHUS INVESTIGATION PATRIMONIALE ET DROIT PATRIMONIAL

La société d'avocat HÉLIANTHUS a pour coeur de métier le droit patrimonial de la famille dans sa composante droit des successions et divorces et fournit une prestation haut de gamme à sa clientèle dans un contexte de liquidation des régimes matrim...

 

TESTAMENT VERBAL, OBLIGATION NATURELLE ET ENGAGEMENT UNILATERAL

Le testament est un acte unilatéral faisant l’objet d’un formalisme très précis. En effet, les règles de forme appliquées pour valider les différents types de testament énumérés dans le Code Civil s’appréhendent...

 

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D'AVOCATS

La séparation pacifiée et simplifiée :  https://www.avocat-camus.com/index-fiche-62950.html 1°/ LA LOI La loi n°2016-1547 du 18 juillet 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle contient parmi les nombreuses dispositions q...

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS, PRESTATION COMPENSATOIRE

  1°/ La contribution aux charges du mariage   La contribution aux charges du mariage constitue un des principes majeurs s’appliquant à la vie des époux. Le principe de la contribution aux charges du mariage est énoncé à l’article 21...

 

SUCCESSIONS - PATRIMOINE - FAMILLE

Cabinet d'avocat spécialisé (Me Eloi CAMUS) en droit du patrimoine, de la famille et des personnes. Nous intervenons sur les problématiques liées aux divorces, aux successions, aux personnes protégées ou à protéger - aux liquidation d...