Malgré une fiscalité parmi les plus élevées des pays développés, la France continue de retenir une grande partie de ses contribuables, de ses entrepreneurs et de ses retraités. Au-delà des considérations fiscales, ce phéno...
HELIANTHUS AVOCAT Préserver, organiser, transmettre. HELIANTHUS AVOCAT accompagne les familles, dirigeants d'entreprise et détenteurs de patrimoines privés et professionnels dans la protection, la structuration et la transmission de leurs actifs. Conse...
La Cour de cassation rappelle que l’action en délivrance du legs est soumise à la prescription de cinq ans de l’article 2224 du Code civil (Cass. 1re civ., 23 octobre 2024, n° 22-20.367). La décision de la Cour de cassation, première chambre civile, d...
Des Bahamas au Wyoming : chronique fiscale d'un contribuable français en quête de ciel bleu Après avoir caboté entre les Bermudes, les Caïmans et Singapour, notre voyage touche presque à sa fin. Le moment est venu de jeter l'ancre aux Baha...
La pression fiscale réelle ne se mesure pas seulement à l'impôt sur le revenu Le débat fiscal français est souvent biaisé par une approche réductrice consistant à ne considérer que l'impôt sur le revenu. Cette foc...